Mer Égée: mesures spécifiques pour les îles mineures (modif. règlement (CEE) n° 2019/93)

2001/0260(CNS)
OBJECTIF : les modifications envisagées visent à mieux prendre en considération les spécificités des îles mineures de la mer Egée ainsi que les résultats de la mise en oeuvre du règlement 2019/93/CEE apparus jusqu'à présent. CONTENU : la Commission européenne entend consolider, adapter et mieux cibler les instruments en faveur de ces îles, tout en restant dans le cadre des crédits prévus par les perspectives financières. La proposition prévoit également la simplification de la gestion de ces régimes, l'amélioration du coût-efficacité et l'allégement du dispositif. - S'agissant du régime spécifique d'approvisionnement (RSA), les propositions prévoient de revoir la liste des produits couverts par le RSA en gardant uniquement les produits vraiment essentiels à la consommation humaine (farines) et ceux constituant des intrants à l'activité agricole (aliments du bétail). Par contre, il est proposé de supprimer les produits de moindre importance pour lesquels le RSA n'a eu que des effets très limités (sucre, yoghourt). Finalement, il n'est pas proposé de reconduire le RSA pour les fruits et légumes. Afin d'alléger la gestion du RSA, il est proposé d'attribuer la compétence de la révision de la liste des produits à la Commission et de simplifier la gestion des bilans d'approvisionnement. - Mesures relatives aux productions agricoles locales : s'agissant de l'élevage bovin, il est proposé de maintenir le système tout en l'adaptant à la nouvelle réglementation concernant l'organisation commune du marché de la viande bovine. De même, les aides en faveur du maintien des vignes orientées vers la production de v.q.p.r.d., des oliveraies, des cultures de pommes de terre de consommation et de semences et de la production de miel de qualité spécifique ont contribué à stabiliser ces activités et à structurer les secteurs. Il est, par conséquent, proposé de maintenir les régimes en place tout en actualisant le nombre des ruches pour l'apiculture. Les aides peu efficaces (stockage de fromages locaux et vieillissement de vins de liqueur) et trop lourdes et compliquées (fruits, légumes et fleurs) seront supprimées. �