Pollution de l'air: réduction des émissions de CO₂ des voitures particulières, stratégie communautaire

La Commission européenne a présenté une communication sur la mise en oeuvre de la stratégie communautaire visant à réduire les émissions de CO2 des voitures (Deuxième rapport annuel sur l'efficacité de la stratégie - exercice 2000). La stratégie communautaire, acceptée par le Conseil en 1996, vise à atteindre un niveau moyen d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves de 120 grammes de CO2/km d'ici 2005, et pour 2010 au plus tard. C'est l'année 1995 qui a été choisie comme date de départ pour évaluer l'avancement de la stratégie. Cette stratégie comprend trois grands piliers: - l'industrie automobile a pris des engagements concernant la réduction de la consommation de carburant, en vue d'atteindre un niveau moyen d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières neuves de 140 grammes de CO2/km d'ici 2008-2009; - il a été décidé d'étiqueter les voitures en ce qui concerne la consommation de carburant, pour permettre une meilleure information des consommateurs; - des mesures fiscales devraient stimuler l'amélioration du rendement énergétique des voitures. À cet égard, le Conseil a rappelé la nécessité d'étudier la possibilité d'établir un cadre de référence pour des mesures incitatives fiscales. De manière générale, la Commission estime que la mise en oeuvre de la stratégie communautaire pour réduire les émissions de CO2 des voitures particulières et réduire leur consommation de carburant avance bien. Les engagements de l'industrie automobile sont dans leur phase de mise en oeuvre. Les rapports joints en annexe montrent que l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) et la Japan Automobile Manufacturers Association (JAMA) ont fait des progrès appréciables. En effet, l'ACEA a déjà atteint en 2000 la limite supérieure de la fourchette indicative d'objectifs intermédiaires fixée pour 2003. En revanche, la Korea Automobile Manufacturers Association (KAMA) doit sensiblement renforcer ses efforts. Pour atteindre l'objectif final de 140 g de CO2/km, les trois associations doivent maintenir ou augmenter leurs efforts. La Commission pense qu'elles devraient remplir leurs engagements, bien qu'il convienne de suivre de près la situation de la KAMA. Pour atteindre le niveau de 120 g de CO2/km qui est l'objectif de la stratégie communautaire, il est important que la Communauté continue à travailler sur les mesures fiscales. Enfin, plusieurs États membres accusent un retard dans la mise en oeuvre de la directive 1999/94/CE et de la décision 1753/2000/CE. Il est impératif que les États membres accélèrent la mise en oeuvre de ces dispositions afin d'éviter des répercussions négatives sur la mise en oeuvre de la stratégie et son suivi.�