Statistiques agricoles: potentiel de production des plantations d'arbres fruitiers (abrog. directive 76/625/CEE)
2000/0291(COD)
La proposition modifiée de la Commission reprend une partie des 2 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture.
La Commission accepte la suppression des exemples d'agrumes à petits fruits. Elle accepte la partie relative à la possibilité de modifier par "comitologie" le tableau des espèces à enquêter qui figure dans l'annexe de la proposition. La Commission accepte également la partie relative à la suppression des références au "surgreffage" et à la "superficie nette".
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