Slovaquie: demande d'adhésion du 27 juin 1995 et partenariat

Dans le droit fil des précédents documents de stratégie de la Commission visant à indiquer la marche à suivre pour les prochains élargissements, la Commission publie un nouveau document général présentant les progrès réalisés par l'ensemble des pays candidats en vue de l'adhésion à l'Union. Si pour certains de ces pays les progrès sont substantiels, des efforts considérables sont attendus pour assurer l'application effective de la législation et des normes de l'Union européenne (l'·acquis communautaire·) avant leur adhésion. C'est pourquoi, la Commission annonce qu'elle établira prochainement un important plan d'action pour aider les pays candidats à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires. Les négociations continueront à reposer sur les mêmes principes qui ont été suivis jusqu'à présent, et en particulier selon les mérites de chaque pays. Elles se poursuivront suivant la ·feuille de route· (se reporter au résumé du document de travail de la Commission de l'an 2000) et le calendrier approuvés par le Conseil européen, qui prévoient la conclusion des négociations avec les pays les mieux préparés avant la fin de 2002. Dans ce contexte, l'Union ne créera pas de nouvelles conditions d'adhésion, ce qui signifie que sur tous les sujets à venir (en particulier ceux comportant d'importantes implications financières tels que l'agriculture, la politique régionale et le budget, qui seront abordés au cours du premier semestre 2002), la Commission fera des propositions de négociation basées sur l'acquis et le cadre budgétaire existants. Au terme de cette analyse, la Commission considère cet acquis comme suffisant pour permettre d'accueillir jusqu'à 10 nouveaux États membres. Les négociations peuvent donc être conclues indépendamment des décisions sur le financement de l'Union après 2006 et les autres grandes réformes prévues dans les domaines de l'agriculture, de la politique régionale et sur l'avenir de l'Europe. Compte tenu du rythme actuel des négociations, la Commission devrait être en mesure de proposer une liste définitive de candidats fin 2002. Il faut également noter que les pays qui seront prêts pour l'adhésion à cette date pourront participer en tant que membres de l'UE aux élections pour le Parlement européen de 2004. À noter en outre que l'important Plan d'action de la Commission visant à renforcer la capacité administrative et judiciaire des pays candidats devrait mobiliser jusqu'à 1 milliard d'EUR pour la seule année 2002 (prélevés sur le programme PHARE pour l'essentiel). En conclusion, la Commission annonce qu'à partir de novembre 2002, les rapports réguliers qu'elle présentera détermineront lesquels des pays candidats sont prêts à devenir membres à part entière de l'Union. Les pays qui ne concluront pas les négociations en 2002 feront l'objet d'une nouvelle "feuille de route" mise à jour et, éventuellement, d'une nouvelle stratégie de pré-adhésion.�