Fruits à coque: plans de qualité et commercialisation (règlement (CEE) n° 1035/72), aide spécifique pour les noisettes
2001/0275(CNS)
OBJECTIF: prorogation d'un an des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes venant à échéance en 2001.
CONTENU : le présent projet de règlement propose que :
- les organisations de producteurs dont les plans contiennent des superficies dont l'échéance se situe en 2001 (c'est-à-dire dont les plans initiaux ont débuté en 1990 ou en 1991) puissent demander la poursuite du financement des cultures à fruits à coque pour une nouvelle période maximale d'un an;
- la poursuite du financement soit demandée jusqu'au 15 juin 2002 au plus tard, afin qu'il relève du budget 2002;
- l'aide publique soit limitée autant que possible aux superficies bénéficiant d'une aide au titre de la dernière année du plan et au maximum à 241,50 euros par hectare, la contribution de la Communauté étant plafonnée à 75%;
- une aide spécifique pour les noisettes soit octroyée pour la durée d'une campagne aux organisations de producteurs ne bénéficiant pas de la poursuite du financement.�