Réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications (Déclaration d'intérêt européen)

1992/0498(COD)
Le CEM a adopté à l'unanimité le rapport de M.Joaquin SISO CRUELLAS (PPE, E) surune proposition de règlement relative à une déclaration d'intérêt européen pour faciliter la réalisation des réseaux transeuropéens dans le domaine des télécommunications, concept soutenu par le PE dans le passé. Des amendements ont été adoptés portant, entre autres, sur une spécification desdélais impartis aux Etats membres pour leurs observations, sur une référence à la cohésion économique et sociale et sur une référence aux incidences pour l'environnement (qui doivent être acceptables). �