Utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision (abrog. directive 92/38/CEE)
1993/0476(COD)
Le projet de rapport de M. CAUDRON (PSE, F) a été adopté.
La commission économique a adopté tous les amendements proposés par le rapporteur. Ceux-ci visent à introduire un peu plus de
rigueur dans le texte.