Préférences tarifaires généralisées: période du 01 janvier 2002 au 31 décembre 2004

La Commission européenne a décidé d'amender sa proposition sur l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 200, en vue d'inclure le Pakistan dans la liste des pays bénéficiaires du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues. En effet, à la suite des événements du 11 septembre 2001, le Pakistan fait face à des problèmes particulièrement sérieux. Cette situation a été reconnue par la communauté internationale, qui a adopté un certain nombre de programmes et d'actions octroyant une assistance spéciale à ce pays. L'Union européenne est invitée à s'associer à ces efforts. Une mesure paraît particulièrement adaptée dans ce contexte, à savoir l'inclusion du Pakistan dans la liste des pays bénéficiaires du régime drogues dans le cadre du système des préférences généralisées. Le Pakistan mène actuellement une campagne vigoureuse d'éradication de la production et du transit de la drogue sur son territoire. Cette campagne mérite d'être soutenue, compte tenu plus particulièrement des difficultés que le Pakistan aura à la poursuivre alors qu'il absorbe un afflux massif de réfugiés venus d'Afghanistan. Depuis que le régime SPG drogues a été accordé aux pays de la Communauté andine et à ceux du marché commun d'Amérique centrale, il constitue un atout important dans l'effort de substitution des cultures illicites, d'augmentation des exportations visant à créer des emplois non liés à la production et au trafic de drogue, et d'encouragement à la diversification. Les problèmes rencontrés par le Pakistan aujourd'hui sont similaires. Le régime drogue du SPG est donc susceptible de stabiliser ses structures économiques et sociales et de consolider ainsi les institutions gardiennes de l'État de droit. Le régime drogue accorde l'accès en exonération des droits à tous les produits industriels relevant du régime général du SPG et à bon nombre de produits agricoles, dont certains ne sont pas visés par le régime général. Cette mesure sera particulièrement bénéfique au secteur de l'habillement du Pakistan. Pour ces raisons, la Commission a décidé d'amender sa proposition en vue d'inclure le Pakistan dans la liste des pays bénéficiaires du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogues, de la manière suivante: - dans l'annexe I de ce règlement, une croix est portée dans le rang correspondant au Pakistan ainsi que dans la colonne énumérant les pays bénéficiaires du régime spécial de lutte contre la production et le trafic de drogue visé au Titre IV.�