Internet : plan d'action pluriannuel pour une utilisation plus sûre

La Commission européenne a présenté une communication concernant l'évaluation intermédiaire du plan d'action pluriannuel pour un internet plus sûr. L'évaluation a été effectuée entre novembre 2000 et avril 2001 par une entreprise sélectionnée sur la base d'un appel d'offres. Les évaluateurs ont estimé que le plan d'action était bien mis en oeuvre et donnait satisfaction. Ses lignes d'action sont axées sur des thèmes qui n'ont rien perdu de leur importance, même s'il faudrait faire le nécessaire pour déceler ce qui a changé sur le plan juridique et réglementaire et pour suivre et évaluer l'évolution des techniques et des marchés. La plupart des projets n'auraient pas démarré sans le concours financier du plan d'action. Le rapport insiste sur le fait que dans la perspective des travaux à venir, il faudra tenir compte des nouveaux modes d'accès à l'internet et des nouveaux moyens d'interaction entre utilisateurs de l'internet qui se développent, et continuer à s'occuper d'une façon équilibrée d'autres types de contenus que ceux qui ont trait à la pornographie enfantine. Sur la base de ces conclusions, les évaluateurs ont formulé les 15 recommandations suivantes : - la division en trois grandes lignes d'action de l'actuel programme d'action (centres d'appel par lignes directes et autorégulation, sensibilisation, et classement & filtrage) devrait être maintenue dans toute action future; - les lignes d'action devraient être élargies pour s'appliquer aux effets des nouvelles technologies; - le plan d'action doit assurer un traitement équilibré entre les différentes catégories de contenus; - des formulaires plus simples devraient être utilisés dans la procédure de soumission; - les délais entre l'adoption d'un projet et la signature du contrat doivent être réduits; - un moyen devrait être prévu dans le plan d'action pour faciliter la recherche de partenaires; - des efforts devraient être entrepris pour augmenter la cohérence des avis fournis par les responsables du plan d'action en ce qui concerne les formulaires de demandes et les formulaires financiers; - les projets doivent consacrer des ressources suffisantes pour se faire connaître dans la presse et les médias et assurer ainsi leur visibilité; - les moyens permettant d'assurer la durabilité des projets doivent être revus dans le plan d'action; - des moyens doivent être recherchés dans le cadre du plan d'action pour gérer les chevauchements potentiels entre des projets de sensibilisation; - les projets financés dans le cadre du plan d'action doivent être structurés de manière à ce que leur succès puisse être mesuré en fonction de critères préétablis; - il faut envisager de mettre en place des dispositifs officiels, dans le cadre du plan d'action, pour suivre l'évolution de la situation sur le plan juridique et réglementaire; - il faut envisager de mettre en place des dispositifs officiels, dans le cadre du plan d'action, pour suivre et évaluer les changements sur le plan technologique et sur celuidu marché; - il faut mieux faire connaître le plan d'action et sensibiliser le grand public à son travail; - dans le cadre du plan d'action, il faudrait envisager d'établir davantage de liens avec des actions et des organisations en dehors de l'Union européenne. Compte tenu des réponses qu'elle a données au rapport des évaluateurs, la Commission invite le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité des régions : - à prendre acte du fait que le plan d'action a jusqu'à présent été mis en oeuvre avec succès ; - à soutenir la Commission dans sa volonté de simplifier les procédures administratives, de renforcer l'efficacité des projets, de donner une plus large diffusion aux résultats des projets et de stimuler le débat public sur la sûreté de l'internet ; - à aider la Commission dans ses efforts visant à accroître la visibilité du plan d'action ; - à soutenir la Commission dans ce qu'elle entreprend pour consulter toutes les parties intéressées et pour envisager d'éventuelles actions de suivi, et pour examiner la possibilité de couvrir plus largement les questions qui ont un rapport avec une utilisation plus sûre de l'internet.�