Produits cosmétiques: expérimentation animale (7ème modif. directive «Cosmétiques» 76/768/CEE)
2000/0077(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient, moyennant reformulation, un grand nombre d'amendements du Parlement européen visant à améliorer la protection de la santé et des consommateurs. Il s'agit notamment des amendements tendant à :
- inclure une référence à la directive 86/609/CEE concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques;
- souligner la nécessité de renforcer les actions concertées à l'échelle communautaire et nationale, notamment par le subventionnement de la recherche scientifique, dans le but de faciliter la mise au point rapide de tests alternatifs ne recourant pas à l'animal;
- prévoir que, dans l'élaboration des lignes directrices, la Commission consultera toutes les parties intéressées, y compris les ONG concernées;
- préciser les exigences de sécurité pour les produits cosmétiques destinés aux enfants;
- améliorer l'information des consommateurs concernant la durabilité des produits cosmétiques;
- prévoir une obligation d'informer sur la présence d'ingrédients parfumants dans les produits cosmétiques, pouvant susciter des réactions allergiques;
- envisager en principe l'introduction d'une dérogation à l'interdiction complète d'expérimentation animale pour des raisons de sécurité;
- inclure des informations supplémentaires dans le rapport annuel de la Commission.
�