Élargissement 2004: état des négociations, progrès des pays candidats sur la voie de l'adhésion. Rapport

CONTENU : présenter un document de stratégie sur le futur élargissement de l'Union et établir un rapport sur les progrès réalisés par chacun des pays candidats sur la voie de l'adhésion. OBJECTIF : Dans le droit fil des précédents documents de stratégie de la Commission visant à indiquer la marche à suivre pour les prochains élargissements, la Commission publie un nouveau document général présentant les progrès réalisés par l'ensemble des pays candidats en vue de l'adhésion à l'Union. La stratégie décrite assure une préparation minutieuse du processus d'élargissement. Elle repose sur des principes clairs énoncés par les Conseils européens successifs, ainsi que sur une méthode transparente et objective établie par la Commission dans l'Agenda 2000 et appliquée chaque année dans ses rapports réguliers sur les progrès réalisés par les pays candidats. Le présent document et les rapports qui les accompagnent analysent l'évolution atteinte par le processus d'élargissement à l'automne 2001 et indiquent les moyens d'assurer la réussite de la phase suivante du processus, qui est est également la phase décisive. Le rapport note à cet égard que si pour certains des pays candidats les progrès sont substantiels, des efforts considérables sont attendus pour assurer l'application effective de la législation et des normes de l'Union européenne (l'"acquis communautaire") avant leur adhésion. C'est pourquoi, la Commission annonce qu'elle établira prochainement un important Plan d'action pour aider les pays candidats à renforcer leurs capacités administratives et judiciaires doté d'un montant d' 1 milliard d'EUR pour la seule année 2002, prélevé sur le programme PHARE pour l'essentiel. Les négociations continueront à reposer sur les mêmes principes qui ont été suivis jusqu'à présent, et en particulier selon les mérites de chaque pays. Elles se poursuivront suivant la "feuille de route" ou guide adapté à chacun des candidats en vue de la réussite du processus d'adhésion et le calendrier approuvés par les Conseils européens successifs, qui prévoient la conclusion des négociations avec les pays les mieux préparés avant la fin de 2002 pour les pays qui satisfont aux critères d'adhésion. Ces pays seraient alors prêts à devenir membres de l'Union en 2004, conformément à l'objectif fixé par le Parlement européen et le Conseil européen de Nice. Dans ce contexte, l'Union ne créera pas de nouvelles conditions d'adhésion, ce qui signifie que sur tous les sujets à venir (en particulier ceux comportant d'importantes implications financières tels que l'agriculture, la politique régionale et le budget, qui seront abordés au cours du premier semestre 2002), la Commission fera des propositions de négociation basées sur l'acquis et le cadre budgétaire existants. A noter en particulier que les futurs adhérants ne seront pas tenus d'adopter immédiatement l'EURO. La participation des candidats à la monnaie unique dépendra de la capacité de ces pays à respecter les critères de convergence. Une décision en la matière devrait intervenir ultérieurement. Au terme de cette analyse, la Commission considère cet acquis comme suffisant pour permettre d'accueillir jusqu'à 10 nouveaux États membres en 2004. Les négociations peuvent donc être concluesindépendamment des décisions sur le financement de l'Union après 2006 et les autres grandes réformes prévues dans les domaines de l'agriculture, de la politique régionale et sur l'avenir de l'Europe. Compte tenu du rythme actuel des négociations, la Commission devrait être en mesure de proposer une liste définitive de candidats fin 2002. Il faut également noter que les pays qui seront prêts pour l'adhésion à cette date pourront participer en tant que membres de l'UE aux élections pour le Parlement européen de 2004. En conclusion, la Commission annonce qu'à partir de novembre 2002, les rapports réguliers qu'elle présentera détermineront lesquels des pays candidats sont prêts à devenir membres à part entière de l'Union (la partie chypriote grecque devrait notamment faire intégralement partie de ce premier train d'adhérents sans qu'un accord préalable sur le sort général de l'île puisse constituer un préalable à l'adhésion future de ce pays). Les pays qui ne concluront pas les négociations en 2002 feront l'objet d'une nouvelle "feuille de route" mise à jour et, éventuellement, d'une nouvelle stratégie de pré-adhésion (notamment la Turquie qui ne devrait pas faire partie du premier train des adhésions en raison du non-respect actuel des critères politiques définis à Copenhague et de l'enlisement de la question chypriote). Les éventuelles discussions de l'Union sur le thème de la réforme des politiques et des institutions devraient enfin rester clairement distinctes des négociations et ne devraient en aucun cas ralentir le rythme des adhésions.�