Biens et technologies à double usage, produits et technologies nucléaires: contrôle à l'exportation

Le rapporteur, Gérard FUCHS (PSE, F), qui avait été à l'origine du renvoi du rapport en commission suite au refus de la Commission de prendre suffisamment en compte les amendements votés par le PE, a fait part des progrès enregistrés dans ses discussions avec la Commission. Toutefois, il suspend toujours l'adoption finale de son rapport en plénière à la réponse du Conseil à sa demande de consulter le PE sur le contenu des listes des biens et technologies à double usage et sur les destinations autorisées pour l'exportation de ces produits.