Protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

OBJECTIF : réviser la directive 86/609/CEE concernant la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques. CONTENU : la Commission estime que la directive 86/609/CEE doit être entièrement révisée. Certaines dispositions sont dépassées étant donné que les données scientifiques sur lesquelles se fonde la directive remontent à au moins quinze ans. Par ailleurs, le champ d'application de la convention du Conseil de l'Europe du 31 mars 1986 sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou d'autres fins scientifiques est plus large que celui de la directive 86/609/CEE puisqu'il couvre également les animaux utilisés à des fins d'éducation et de formation. Il est donc proposé de modifier la directive en conséquence. La première modification proposée vise à introduire la procédure du comité de réglementation dans la directive. La deuxième modification doit permetre aux parties intéressées de participer à des discussions techniques et scientifiques de fond et de contribuer ainsi à réviser complètement la directive.�