Protection sociale: soins de santé et pour les personnes âgées, accès, qualité et viabilité financière

2002/2071(COS)
OBJECTIF : proposer trois objectifs communautaires en matière de soins de santé et de soins aux personnes âgées: accès pour tous, qualité et viabilité financière. CONTENU : La Commission a approuvé une communication qui analyse l'offre de soins de santé et de soins aux personnes âgés dans l'Union. Elle conclut que les systèmes de soins de santé nationaux, bien que différents dans leur conception, leur administration et leur financement, sont confrontés à des défis fondamentalement similaires, tant dans l'immédiat qu'à plus long terme. Premièrement, les personnes vivent plus longtemps (dans une large mesure, grâce aux systèmes de soins eux-mêmes) et les structures familiales traditionnelles changent. Deuxièmement, les technologies de soins se développent rapidement et ont un coût important. Troisièmement, les citoyens de l'UE, en tant que consommateurs de soins, ont de nouvelles exigences par rapport aux systèmes de soins de santé. Face à ces trois enjeux, la Commission propose trois objectifs communs: rendre les soins de santé et les soins aux personnes âgées accessibles à tous, améliorer la qualité des soins et assurer la viabilité financière des systèmes de soins à long terme. La communication souligne en premier lieu le phénomène du vieillissement de la population : depuis 1970, l'espérance de vie à la naissance a augmenté de 5,5 ans pour les femmes et de près de 5 ans pour les hommes, ce qui représente un progrès majeur pour les systèmes de soins de santé. En outre, les personnes âgées de plus de 65 ans verront leur part dans la population européenne totale passer de 16,1% en 2000 à 27,5% en 2050, tandis que les plus de 80 ans, qui représentaient 3,6% de la population en 2000, devraient atteindre 10% en 2050. En conséquence, les dépenses publiques en matière de soins de santé pourraient augmenter drastiquement dans la période 2000-2050 (de 0,7% à 2,3% de PIB). En deuxième lieu, face au vieillissement de la population, le progrès technique apportera de nouveaux produits et traitements nécessitant davantage de R&D et de technologies. Bien qu'il entraîne des avantages non négligeables pour les citoyens, le progrès technique soulève également la question de son financement et de sa prise en charge. Dans un contexte de ressources disponibles limitées, cela impose de développer des mécanismes d'évaluation clairs, transparents et efficaces, qui seuls peuvent garantir l'accessibilité des nouveaux produits et traitements. Enfin, les patients attendent des systèmes de soins une qualité toujours plus grande. La diffusion des nouvelles technologies de l'information accroît les possibilités de chercher des informations médicales, mais aussi de recourir à des prestations de services (conseils de santé, par exemple). En outre, les patients expriment leur souhait d'être considérés comme des partenaires des systèmes de soins de santé et attendent davantage de transparence sur les performances et la qualité des soins. La communication identifie trois objectifs à long terme pour les systèmes nationaux, qu'il conviendrait de poursuivre en parallèle: 1) accessibilité: l'accès aux soins de santé est un droit inscrit dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne etun élément essentiel à la dignité humaine. Il doit donc être garanti pour tous. Ce droit est d'autant plus vital lorsque de nouveaux produits et traitements lancés sur le marché permettent de bénéficier de soins de meilleure qualité à un coût supérieur; 2) qualité: offrir des soins de qualité implique atteindre les objectifs en matière de santé publique en respectant un équilibre entre les bénéfices pour la santé et les coûts entraînés par les médicaments ou les traitements. Cependant, cette approche de la qualité est rendue complexe par la diversité des modèles d'offre de soins ainsi que par le caractère hétérogène des traitements médicaux dans l'Union. La communication prône donc un renforcement des analyses comparatives afin d'identifier les "meilleures pratiques" et de contribuer ainsi à l'amélioration de la qualité des systèmes de soins de santé; 3) viabilité: les pressions à la hausse qui s'exercent sur les coûts des soins se font sentir quels que soient les modes d'organisation des systèmes de soins et les États membres mettent en oeuvre des réformes de leurs systèmes depuis de nombreuses années. Cependant, il est souvent difficile de distinguer les effets à court terme des effets plus structurels de ces mesures. Là encore, la communication recommande d'intensifier les échanges d'expériences qui permettraient d'établir des bilans des politiques entreprises depuis plusieurs années et qui constitueraient à cet égard d'utiles outils de progrès.�