RDT programme-cadre Euratom 2002-2006: participation des entreprises, centres de recherche et universités

OBJECTIF : fixer les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités à la mise en oeuvre du programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour la période 2002-2006. CONTENU : les règles de participation proposées sont un des instruments juridiques de mise en oeuvre du programme-cadre communautaire de recherche. Les présentes règles sont élaborées dans le double souci : - d'adapter les dispositions régissant la participation aux programmes de recherche à l'esprit et aux caractéristiques du nouveau programme-cadre, plus particulièrement aux principes des nouveaux modes d'intervention et de soutien proposés ; - de simplifier et d'alléger ces dispositions par rapport à ce qu'elles sont aujourd'hui, tout en les rendant plus lisibles et compréhensibles. Pour contribuer à la création de l'Espace européen de la recherche, le programme-cadre 2002-2006 mettra en oeuvre les principes suivants, notamment par l'intermédiaire des réseaux d'excellence et des projets intégrés : ouverture des projets à de nouveaux participants ; flexibilité des conditions de fonctionnement, y compris sous la forme du lancement de nouvelles activités ; large autonomie de mise en oeuvre, les participants menant à bien leurs activités dans des conditions en grande partie définies par eux- mêmes, et passant entre eux les arrangements les mieux à même de garantir la bonne exécution du projet. Les règles ont été élaborées de manière à garantir le bon déroulement de projets pouvant associer un nombre élevé de participants et être menés par des partenariats variables. Elles ont été définies en consultation avec les utilisateurs des programmes, la communauté scientifique et l'industrie.�