Mieux légiférer 2000-2001: application des principes de subsidiarité et de proportionnalité
2001/2044(COS)
La Commission européenne a présenté un rapport visant à indiquer la manière dont la Communauté a appliqué les principes de subsidiarité et de proportionnalité dans son activité législative en 2001.
Un débat plus approfondi sur l'environnement réglementaire a été engagé cette année dans le cadre de la préparation du document consultatif sur la simplification et l'amélioration de l'environnement réglementaire suite aux conclusions du Conseil européen de Stockholm.
A partir de l'année 2002 ce rapport annuel sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, comme proposé par le Livre Blanc sur la Gouvernance, portera sur les principaux objectifs des politiques de l'Union européenne.�