Emploi: mesures d'incitation communautaires
2000/0195(COD)
La Commission accepte neuf amendements, dont quatre en totalité et cinq dans leur principe. Elle ne peut retenir cinq autres amendements.
La Commission accepte les amendements visant à :
- prévoir que la mise en oeuvre d'une politique d'information active et transparente sur la stratégie européenne pour l'emploi tiendra compte des exigences du citoyen européen;
- préciser que le soutien apporté à l'évaluation des plans d'actions nationaux pour l'emploi comprendra une étude portant sur la manière dont les partenaires sociaux et les autorités régionales et locales peuvent être plus pleinement associés à leur mise en oeuvre;
- indiquer que l'évaluation de l'impact de la stratégie européenne pour l'emploi portera aussi sur la méthodologie qu'elle utilise;
- préciser que la Commission peut faire appel à toute assistance technique et/ou administrative, ainsi qu'aux dépenses d'appui, afin de mettre en oeuvre avec efficacité les activités qui constituent le programme de mesures d'incitation;
- prévoir que dans le cadre des activités à mettre en oeuvre, une attention particulière devra être accordée à la situation difficile des personnes qui rencontrent divers obstacles dans leurs tentatives pour accéder au marché du travail;
- souligner l'importance des activités liées à la sensibilisation, à la coopération et aux échanges d'expériences dans le contexte de la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'emploi;
- prévoir des mesures d'information ciblées visant à mieux définir la stratégie européenne pour l'emploi et les questions relatives à l'égalité des sexes, qui ont des répercussions sur l'accès au marché de l'emploi;
- souligner que les résultats de ce programme de mesures d'incitation doivent répondre, en volume et en contenu, au besoin d'information et de transparence du public;
- prévoir l'instauration d'une cohérence avec d'autres programmes.
La Commission refuse les amendements qui visent à :
- prévoir qu'un un comité consultatif doit superviser le programme;
- supprimer l'article prévoyant la mise en place d'une procédure associant un comité consultatif à un comité de gestion;
- prévoir que des programmes annuels de travail doivent être mis en oeuvre, fixant le contenu et l'ampleur de la coopération avec d'autres programmes communautaires ainsi qu'avec des agences décentralisées;
- préciser les relations et les liens qui devraient exister entre les comités ainsi qu'avec les partenaires sociaux;
- prévoir un budget de 65 millions d'euros, au lieu des 55 millions d'euros que la Commission a proposés et qu'elle estime suffisants.
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