Décharge 1999 CECA: suivi. Rapport

OBJECTIF : établir le rapport de suivi sur la décharge relative à l'exécution du budget de la CECA pour l'année 1999. CONTENU : À la demande du Parlement européen, la Commission fait rapport sur les mesures qu'elle a prises à la lumière des observations faites par ce dernier lors de la procédure de décharge. La résolution du Parlement comporte 5 grandes parties : liquidation de la CECA, suite donnée aux recommandations antérieures, annulation des engagements dormants, remboursements des précomptes mobiliers et prêts aux fonctionnaires. S'agissant de la liquidation de la CECA, la Commission peut rendre compte des suites positives données aux demandes du Parlement, principalement en ce qui concerne les évaluations à effectuer et les mesures prises et à prendre au sujet des activités de suivi. La Commission a pris des mesures en 2000 en réponse aux questions soulevées au sujet des recommandations antérieures (elle a notamment décidé en 2000 d'élaborer un système de mesure de la performance pour les avoirs qu'elle gère ; elle a pu ainsi établir un taux de rendement des investissements de 4,72%). La Commission ne pense pas non plus avoir tardé à annuler les engagements dormants compte tenu du caractère irréversible de la chose (les mesures correctrices prises ont conduit à l'annulation de 90% des engagements, soit 23,5 mios EUR). La Commission fait enfin preuve d'une attitude proactive en ce qui concerne le remboursement des précomptes mobiliers (dès 2001, une procédure d'infraction a été engagée à l'égard de l'Italie, dans ce sens) et a pris des mesures en matière de prêts aux fonctionnaires.�