Statistiques sur les déchets
1999/0010(COD)
La proposition modifiée de la Commission intègre 13 des 28 amendements adoptés par le Parlement européen en première lecture. Ces amendements visent notamment à:
- clarifier le texte, soit parce qu'ils visent à accroître la comparabilité des données;
- supprimer la période transitoire après l'adoption du règlement;
- étendre la couverture statistique aux déchets produits par l'agriculture et la pêche;
- étendre la collecte annuelle de données aux opérations de valorisation.
En ce qui concerne dix des amendements formulés, la Commission a modifié sa proposition afin de tenir compte partiellement des préoccupations exprimées par le Parlement.�