Télécommunications: réseaux transeuropéens, orientations (rév. décision 1336/97/CE annexe I)

OBJECTIF : soumettre des propositions pour la révision de l'annexe I de la décision 1336/97/CE (RTE-Télécoms - Identification des projets d'intérêt commun) sur la base des développements techniques et de l'expérience acquise. CONTENU : les propositions en vue de la révision de l'annexe I s'inspirent des grandes lignes du rapport spécial no 9/2000 de la Cour des comptes et des conclusions de l'évaluation externe du programme RTE-Télécoms. Sur la base de ces orientations, des progrès technologiques importants récemment réalisés et de l'expérience acquise dans la gestion du programme, la Commission formule les propositions suivantes : - l'accent sera mis davantage sur la dimension transeuropéenne de l'action, qui sera explicitement définie dans l'annexe I. - l'annexe I marquera la distinction entre RTE-Télécoms et le programme "Information Society Technologies". L'annexe I révisée mettra en avant la situation du programme RTE- Télécoms sur le marché pour encourager la soumission de propositions visant à mettre en oeuvre des services innovants d'intérêt général. L'optique sera de soutenir davantage les services utilisés par les administrations publiques. Les prestataires des services seront le secteur public ou des partenariats entre secteur public et secteur privé; - l'annexe I axera le programme sur les priorités stratégiques de l'initiative eEurope. La liste des domaines abordés a été révisée sur la base de l'expérience acquise jusqu'ici avec le programme et en tenant compte des recommandations formulées dans le cadre de l'évaluation externe.�