Conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux
2000/0230(COD)
La proposition modifiée de la Commission retient l'amendement du Parlement européen qui propose une date d'entrée en vigueur de la directive plus rapprochée. Cette date doit correspondre à la date d'entrée en vigueur du règlement sur les sous-produits d'origine animale non destinés à la consommation humaine.�