Ouvrages en métaux précieux

Les députés ont adopté le projet de rapport de M. PIERROS (PPE, G). La commission économique a suivi le rapporteur dont plusieurs amendements visent à renforcer la protection des consommateurs par une transparence accrue et une harmonisation au niveau de la Communauté. Il importe notamment que des propositions soient faites sur les conditions de mise sur le marché les ouvrages en métaux précieux d'occasion. Du fait de la fraude extrêmement fréquente dans certains pays tiers, le rapporteur insiste pour que des contrôles rigoureux soient opérés aux frontières de l'Union européenne. Afin de pouvoir identifier aisément le responsable de la mise sur le marché, le rapporteur propose d'apposer le poinçon d'un organisme notifié, qui doit être établi dans la Communauté, sur les ouvrages. Par ailleurs, les consommateurs devraient avoir la possibilité de pouvoir identifier facilement tant les fabricants que les organismes notifiés. A cet effet, un registre contenant l'ensemble des symboles et des poinçons devrait être mis à leur disposition.