Recherche et développement technologique (RDT): activités de l'Union. Rapport annuel 2001

OBJECTIF : présentation du rapport annuel 2001 sur les activités menées par la Communauté en matière de recherche et de développement technologique. CONTENU : le rapport annuel 2001 couvre une période charnière au cours de laquelle deux initiatives majeures au plan politique ont été lancées : la réflexion en vue de l'établissement de l'Espace européen de la recherche et la préparation du nouveau programme-cadre de RDT 2002-2006. Par ailleurs, le 5ème programme-cadre de RDT a atteint au cours de l'année 2000 son rythme de croisière. Dans sa communication "Vers un espace européen de la recherche", la Commission a dressé un constat alarmant du retard croissant en matière de recherche et développement qu'accuse l'Union européenne face à ses principaux concurrents. Avec l'appui des Chefs d'État et de gouvernement, elle a consulté les acteurs institutionnels, industriels et scientifiques sur une série d'orientations qui visent à dynamiser la recherche européenne en décloisonnant et en intégrant de façon plus cohérente les actions aux plans régional, national et européen afin notamment d'utiliser plus efficacement les ressources disponibles. Les délibérations du Parlement européen, du Conseil et des autres institutions, ainsi que les opinions exprimées par la communauté scientifique et le secteur industriel, sont venues en soutien de l'analyse de la situation et des orientations proposées par la Commission. Le rapport note que L'Espace européen de la recherche a d'ores et déjà trouvé un début de concrétisation dans les travaux en cours qui portent sur la création d'un brevet communautaire, l'étalonnage des performances des politiques nationales de recherche et d'innovation, la cartographie de l'excellence scientifique en Europe, la mise en réseau des programmes nationaux de recherche, l'évaluation de la situation de la mobilité des chercheurs en Europe et l'identification des obstacles à cette mobilité. La mise en oeuvre du 5ème programme-cadre de RDT a été marquée en 2000 par l'adaptation des programmes de travail aux objectifs de réalisation de l'Espace européen de la recherche, notamment en renforçant les actions concertées et les réseaux thématiques. S'appuyant sur une progression significative du montant total des contrats signés (près de 3,9 milliards EUR), l'impact des actions communautaires de recherche devient patent au sein de l'UE et les relations avec les pays associés et les autres partenaires progressent. Au sein des programmes thématiques, la contribution communautaire moyenne aux actions à frais partagés s'établit à environ 1.300.000 EUR par projet. La participation des PME progresse de manière significative et la présence des femmes évolue favorablement à tous les niveaux de la recherche. L'année 2000 a également été marquée par la préparation du programme-cadre de RDT pour la période 2002-2006. Dans sa communication adoptée en octobre 2000, la Commission a identifié les nouvelles formes que pourraient prendre les actions communautaires de soutien de la recherche. Ainsi, la proposition de prochain programme cadre devrait se fonder sur trois grands principes : - concentrer les moyens sur un nombre restreint de domaines thématiques, - mettre en oeuvre de nouveaux instruments d'intervention, - simplifier la gestion en allégeant les procédures administratives. Le processus décisionnel en vue de l'adoption du nouveau programme cadre devrait franchir des étapes importantes en 2001 avec la formulation de l'avis du Parlement européen en première lecture et l'adoption de la position commune du Conseil des ministres. En parallèle, ces débats se nourriront des réflexions stimulées par une série de documents traitant des nombreux aspects spécifiques de la stratégie de réalisation de l'Espace européen de la recherche : dialogue entre science et société, les infrastructures et les ressources humaines, les dimensions internationale et régionale. Un rôle important sera joué par l'instance consultative pour la recherche récemment créée (EURAB) qui accompagnera les efforts en vue d'un développement cohérent et efficace de la politique européenne de la recherche.�