Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

OBJECTIF : réviser les orientations relatives aux réseaux transeuropéens d'énergie (RTE-Énergie). CONTENU : la présente proposition de révision se base sur l'appréciation du fonctionnement des orientations actuellement en vigueur pour les RTE-Énergie (rapport sur la mise en oeuvre des Orientations pour les réseaux d'énergie au cours de la période 1996-2001, présenté conjointement avec la présente proposition). La proposition fait partie des mesures demandées par le Conseil Européen de Stockholm dans le but d'exploiter le potentiel du marché intérieur et en particulier pour la création d'un cadre pour la mise en place de marchés transfrontaliers efficaces bénéficiant du soutien de capacités d'infrastructures appropriées. Elle prend en compte les développements intervenus depuis 1996 sur le marché de l'énergie, elle reflète les progrès intervenus dans le processus d'élargissement et met explicitement l'accent sur les interconnexions électriques avec les pays candidats. La proposition vise principalement à modifier les orientations RTE-Énergie afin d'identifier, parmi les projets d'intérêt commun, une catégorie de projets prioritaires. Les projets d'intérêt commun sont les projets qui correspondent aux critères et aux objectifs fixés par les Orientations pour le développement des RTE-Énergie. La proposition prévoit la mise à jour de la liste des projets d'intérêt commun. La Commission se propose de focaliser sur les projets prioritaires les moyens d'aide disponibles au titre de la politique des RTE. Elle prévoit, pour ces projets, la possibilité de porter de 10% à 20% le taux maximum de financement au titre du Règlement du soutien financier RTE. La priorité devra être mise sur la phase de développement (qui suit la phase des études initiales), y compris la levée des obstacles à la réalisation des projets. La proposition vise également à modifier les orientations RTE-Énergie sous les aspects suivants: - réaligner les priorités de la politique des RTE-Energie, compte tenu des développements intervenus depuis 1996; - définir d'une façon plus large les projets d'intérêt commun pour les RTE-Energie (10 projets thématiques au lieu des 90 projets détaillés actuels); - intégrer les définitions détaillées des projets dans les spécifications des projets, déjà prévues par les orientations; - préciser que l'identification des projets ne préjuge pas de l'évaluation de leur impact environnemental; - mettre à jour, sans les modifier sur le fond, les dispositions relatives à la comitologie; - rallonger de 2 à 4 années la périodicité des rapports de mise en oeuvre des orientations. La proposition est accompagnée d'une communication de la Commission sur les infrastructures énergétiques européennes. Ce document analyse la situation actuelle ainsi que l'évolution prévue en ce qui concerne les infrastructures de gaz et d'électricité, puis il recense les obstacles qui s'opposent à la fourniture de nouvelles infrastructures et détermine leur origine, et enfin propose des mesures destinées à garantir que l'utilisation des infrastructures existantes sera la plus efficace possible et à fournir de nouvellesinfrastructures, le cas échéant.�