Réseaux transeuropéens d'énergie: orientations

La Commission européenne a présenté un rapport sur la mise en oeuvre des orientations pour les réseaux transeuropéens d'énergie au cours de la période 1996-2001. Dans son rapport, la Commission rappelle que les réseaux transeuropéens (RTE) sont essentiels pour le développement équilibré et harmonieux de l'UE et le développement de la coopération économique avec les pays tiers et le renforcement de la stabilité politique sur le continent européen et dans les régions voisines. Le rôle de l'UE en ce qui concerne les réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie (RTE-énergie) consiste à encourager et à soutenir les initiatives des opérateurs du secteur : par l'identification de projets d'intérêt commun; en stimulant la coopération entre les États membres de manière à surmonter les obstacles administratifs; en facilitant la coopération entre les opérateurs pour la définition des projets et en accélérant l'exécution des études; en recourant, le cas échéant, aux instruments communautaires d'aide financière et de prêt, en complément des fonds privés, pour boucler le montage financier des projets. Le rapport note que la mise en oeuvre des orientations pour les réseaux transeuropéens d'énergie au cours de la période 1996-2001 a permis: - d'identifier 90 projets d'intérêt commun, dont 24 ont été mis en service pendant la même période, 12 sont en cours de construction, 22 sont dans la phase des autorisations administratives nécessaires et 32 sont encore à l'étude; - d'octroyer, à partir la ligne budgétaire RTE-énergie, pendant la période 1995-2001, un soutien financier en faveur de la réalisation d'études et, exceptionnellement, dans deux cas, de la phase d'investissement, pour un montant total de 123 millions d'euros répartis entre 53 projets d'intérêt commun, et de soutenir des projets d'intérêt commun dans le cadre d'autres instruments financiers communautaires par des aides du FEDER et des prêts de la BEI; - de réaliser d'autres actions en vue d'encourager l'exécution de projets RTE-énergie: au niveau des procédures d'autorisation (recommandation aux États membres), de la coordination générale entre les divers acteurs publics et privés, par l'organisation de deux conférences et la prise en compte de la dimension extérieure du développement des réseaux (30 projets d'intérêt commun dont certaines parties sont situées dans des pays tiers). Au vu de l'expérience acquise dans le cadre de l'application des orientations actuelles, les principaux thèmes envisagés dans l'optique de la révision des orientations concernant les RTE d'énergie sont les suivants: - l'introduction d'une liste de projets prioritaires d'intérêt européen; - la redéfinition des priorités en matière de RTE-énergie pour mettre en évidence le soutien à la libéralisation des marchés énergétiques, le renforcement de la sécurité d'approvisionnement, l'intégration de l'énergie provenant de sources renouvelables, l'élargissement de l'Union européenne et la prise en considération des régions périphériques et ultrapériphériques; - une définition plus générale des projets d'intérêt commun etun mécanisme moins lourd pour l'actualisation de la liste détaillée des projets; - la mise à jour de la liste détaillée de projets.�