Recherche RDT, 5ème programme-cadre CE 1998-2002: association de Malte

OBJECTIF : dans le cadre de la stratégie d'adhésion, associer Malte aux actions du Vème programme-cadre de RDT pour la période 2001-2002. CONTENU : le projet de protocole additionnel à l'Accord d'association CE-Malte fixe les conditions et les modalités de la participation de ce pays aux programmes spécifiques du Vème programme-cadre de RDT. Il est prévu que les entités de recherche maltaises (universités, centres de recherche, entreprises industrielles, ...) puissent participer à l'ensemble des programmes prévus aux mêmes conditions que les entités communautaires. Le projet de protocole précise les formes que pourront revêtir ces participations ainsi que les implications en terme de propriété intellectuelle et de confidentialité des informations découlant de la mise en commun des recherches. Des indications sont également prévues en matière de contribution financière de Malte au budget de la Communauté au titre de sa participation à ces divers programmes. Celle-ci sera fixée au prorata du PIB de ce pays par rapport au PIB total des États membres et de celui de Malte et en complément des coûts administratifs supplémentaires imputables à la gestion des programmes par la Commission. Des règles très précises régissent la participation financière de ce pays aux programmes prévus. La fiche financière annexée au projet de protocole précise que la contribution totale de Malte pour 2001 et 2002 serait de l'ordre 3,17 mios EUR (chiffres indicatifs). Des modalités sont prévues pour permettre aux représentants maltais de participer aux travaux des comités des divers programmes. Le protocole serait conclu pour les deux dernières années de validité du cinquième programme-cadre (soit 2001-2002).�