Environnement: participation du public aux plans et programmes

La proposition modifiée de la Commission retient sans réserve l'amendement du Parlement européen 13 qui remplace l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 85/337/CEE (directive EIE) et prévoit que les États membres peuvent décider, au cas par cas, d'exclure des projets répondant aux besoins de la défense nationale du champ d'application de la directive; elle accepte aussi en totalité ou en partie, moyennant reformulation une série d'amendements adoptés par le Parlement en première lecture.�