Aides d'état: aides à l'industrie et aux services, tableaux de bord 2001 et 2002

La Commission européenne a présenté une deuxième édition du tableau de bord des aides d'État, destinée à accroître encore la transparence et à faire prendre conscience de la nécessité du contrôle des aides d'État. La Commission indique qu'elle a nettement renforcé ce contrôle ces dernières années, ce qui a permis de faire en sorte que les États membres n'accordent que des aides servant réellement l'intérêt commun. Bien que chacune de ces aides soit accordée dans des conditions admises par la Commission, il est indéniable que, cumulées, ces aides, dont le montant dépassait encore 79 milliards d'euros en 1999, provoquent des distorsions considérables de la concurrence dans le marché intérieur. La Commission continuera à pratiquer une politique stricte de contrôle des aides d'État, à accroître la transparence et à surveiller étroitement le niveau des aides d'État; cependant, les États membres eux-mêmes doivent prendre des mesures afin de diminuer les aides d'État et les réorienter vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun. Ces derniers devraient réexaminer leurs politiques nationales d'aides, voir si l'aide d'État est toujours l'instrument le plus approprié pour corriger certaines défaillances du marché, évaluer l'efficacité de l'aide accordée et concentrer les mesures publiques de soutien dans les domaines où des défaillances de marché ont clairement été identifiées. En publiant cette deuxième édition du tableau de bord, l'objectif de la Commission est d'encourager cette procédure de réexamen dans les États membres.�