Comportement au feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certains véhicules à moteur
1992/0417(COD)
La commission a adopté le rapport de M. CASSIDY sur le comportement au feu
des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de certains véhicules à
moteur. Le rapport prévoit en fait l'adoption de la position commune. Un
considérant devrait simplement faire mention du modus vivendi intervenu à
propos de la comitologie.