Transport aérien: attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté (modif. règlement (CEE) 95/93)

OBJECTIF : à la suite des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, modifier le règlement du Conseil 95/93/CEE fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté. CONTENU : les attentats du 11 septembre aux États-Unis et la tournure politique des évènements à la suite de ces attaques ont serieusement affecté l'activité des transporteurs aériens et ont entraîné une chute marquée de la demande jusqu'à la fin de la saison d'été 2001 ainsi que pendant la saison d'hiver 2001/2002. Il s'agit de s'assurer que la non utilisation des créneaux horaires attribués pour ces saisons n'entraîne pour les transporteurs aériens une perte de leurs droits sur ces créneaux. Par conséquent, il est proposé de modifier la directive de 1995 (article 10 (3)), de façon à prévoir que les coordonnateurs acceptent que les transporteurs aériens se voient attribués les mêmes séries de créneaux horaires pour la saison de planification de l'été 2002 et pour la saison de planification de l'hiver 2002-2003 que les séries auxquelles ces compagnies avaient droit pour la saison de planification de l'été 2001 et pour la saison de planification de l'hiver 2001-2002.�