Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions
1991/0348(COD)
Le rapporteur, M. Roger BARTON (PSE/RU) regrette que la directive ne réalise
pas l'harmonisation des masses maximales autorisées des véhicules à moteur
et de leur remorque devant être immatriculés dans les Etats membres.
Toutefois, il est possible de réaliser une harmonisation de leur dimension
maximale. Il estime que l'on peut traiter la question des masses en
prévoyant la possibilité de recourir à une procédure uniforme permettant de
déterminer les masses maximales admissibles d'immatriculation/en service des
véhicules dans chaque Etat Membre.
Le rapporteur insiste tout particulièrement pour que l'on garantisse au
public un niveau élevé de sécurité, et que l'on poursuive l'amélioration de
la sécurité des remorques.