Véhicules à moteur et remorques: masses et dimensions

1991/0348(COD)
Le rapporteur, M. Roger BARTON (PSE/RU) regrette que la directive ne réalise pas l'harmonisation des masses maximales autorisées des véhicules à moteur et de leur remorque devant être immatriculés dans les Etats membres. Toutefois, il est possible de réaliser une harmonisation de leur dimension maximale. Il estime que l'on peut traiter la question des masses en prévoyant la possibilité de recourir à une procédure uniforme permettant de déterminer les masses maximales admissibles d'immatriculation/en service des véhicules dans chaque Etat Membre. Le rapporteur insiste tout particulièrement pour que l'on garantisse au public un niveau élevé de sécurité, et que l'on poursuive l'amélioration de la sécurité des remorques.