Douanes: programme d'action Douane 2007, 2003-2007

OBJECTIF : instituer un programme d'action communautaire pluriannuel (DOUANE 2007), pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, en vue d'appuyer et de compléter les actions engagées par les États membres dans le domaine douanier. CONTENU : le rapport intérimaire de la Commission européenne sur le programme DOUANE 2002, publié le 31 juillet 2001, a conclu à de premiers résultats positifs et encourageants. Ce document, au même titre que le soutien déjà manifesté par certains États membres, plaident pour la poursuite des travaux entrepris dans le cadre de ce programme. Le nouveau programme proposé a pour objectif essentiel de faire en sorte que les douanes appliquent la législation communautaire de façon à continuer d'assurer le bon fonctionnement du marché unique dans une Communauté élargie. Il devrait mettre l'accent sur les éléments suivants: - veiller à ce que les systèmes informatisés déjà élaborés continuent à être utilisés; - poursuivre la normalisation des méthodes de travail actuelles; - fournir une assistance pratique aux pays candidats, auxquels le programme devrait être ouvert; - améliorer les actions destinées à prévenir les irrégularités; - contribuer à la création d'une douane informatisée par le développement de systèmes de communication; - réduire les coûts de mise en conformité, ce qui permettrait de créer un environnement compétitif pour les entreprises; - mettre en place des actions de formation répondant aux besoins qui se dégageront des diverses activités menées dans le cadre du programme. Les outils utilisés dans le cadre du programme devraient en particulier inclure des systèmes d'échange d'informations et de communication, des groupes de gestion et de projet, l'analyse comparative, l'échange de fonctionnaires, des séminaires et ateliers. Des dispositions sont prévues concernant l'évaluation du programme qui devrait être soumis à une évalution à mi-parcours et à une évaluation ex post. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007, est établie à 133 millions d'euros. �