Recherche RDT, 6ème programme-cadre CE 2002-2006: renforcement de l'Espace européen de recherche

Les positions exprimées par le Parlement européen et le Conseil, globalement similaires en ce qui concerne le budget général et sa répartition, la structure du programme, les priorités scientifiques et technologiques, et les moyens de mise en oeuvre, dénotent une grande convergence en vue de l'adoption du nouveau programme-cadre. Sur cette base, la Commission présente donc des propositions modifiées de programmes spécifiques. Ces propositions tiennent compte des changements que le Parlement a apportés au programme-cadre en première lecture et exposent en détail les conséquences de ces modifications en ce qui concerne les activités de recherche à mener et les moyens correspondants. Les modifications les plus importantes par rapport aux propositions antérieures de la Commission touchent le programme intitulé "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche" et consistent en : - des adaptations de la structure et du contenu détaillé des domaines de recherche prioritaires 1 (organisé en 2 sections : "Génomique avancée et ses applications pour la santé" et "Lutte contre les principales maladies") et 6 (organisé en 3 sections: "Systèmes d'énergie durables", "Transports de surface durables" et "Changement planétaire et écosystèmes". Des modifications plus limitées ont été apportées au contenu d'autres domaines thématiques prioritaires; - des adaptations des priorités de recherche axée sur les politiques initialement prévues au titre du soutien des politiques et de l'anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union, et une nouvelle répartition de certaines activités de recherche entre les priorités thématiques (notamment en ce qui concerne l'agriculture et les écosystèmes marins). Ces adaptations tiennent compte des modifications touchant le contenu et l'importante réduction de l'enveloppe budgétaire suite à l'examen du texte en première lecture; - une clarification de la description des instruments (annexe III) : la Commission a retenu le principe d'un passage en douceur des instruments "traditionnels" à de nouveaux instruments dans la mise en oeuvre des priorités thématiques et l'idée d'un quatrième instrument, dans l'esprit de l'"escalier d'excellence". Pour la mse en oeuvre du programme spécifique, la Commission propose d'être assistée par un comité composé de représentants des États membres. La participation aux réunions du comité variera en fonction du domaine thématique prioritaire abordé. Les modifications introduites dans le programme intitulé "Structurer l'Espace européen de la recherche" ont principalement trait à des actions relatives à la mobilité et aux infrastructures : les mécanismes et les intruments qui devront être adoptés ont été détaillés et clarifiés, en tenant compte des restrictions budgétaires dont ces actions font l'objet. En ce qui concerne le programme Euratom intitulé "Énergie nucléaire", les principaux changements touchent la partie consacrée à la fission, dans laquelle une nouvelle priorité thématique relative à la radioprotection et aux activités liées à la sûreté des installations nucléaires a été introduite. Dans ces deux programmes, la description des instruments (annexe III) a été largement adaptée pour tenir compte du programme "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche". Dans tous les cas, les enveloppes budgétaires ont été revues conformément à la position commune du Conseil.�