Industrie automobile européenne: Situation actuelle, défis et stratégie pour l'avenir et propositions d'action

La commission économique et monétaire a adopté le rapport de M. Alan DONNELLY relative à la communication de la Commission sur l'industrie automobile dans l'UE. Ce texte met l'accent sur l'objectif qui consiste à développer, pour l'an 2000 et au-delà, des voitures "propres, intelligentes, de qualité et de valeur". Si le rapporteur souscrit pleinement à ces orientations, la proposition de résolution insiste sur certains points importants. Il s'agit tout d'abord de la nécessité d'élaborer une stratégie spécifique pour l'industrie automobile, d'une ampleur comparable à ce qui se passe au Japon et aux Etats-Unis. Pour ce faire, il faudrait renforcer les efforts d'investissement en matière de RDT. Il est également indispensable de renforcer le dialogue avec les acteurs engagés dans ce secteur afin d'étudier de façon suivie l'impact sur l'industrie automobile de tous les développements intervenant dans l'ensemble des domaines d'action de l'UE. Des efforts en matière de formation doivent également être accentués, en concertation avec les entreprises et les syndicats. Des incitations fiscales devraient être mises en place afin de favoriser le remplacement d'anciens véhicules par des voitures neuves. Par ailleurs, les efforts de libéralisation doivent être poursuivis en matière de distribution automobile et de pièces de rechange. La proposition de résolution appuie notamment l'objectif d'harmonisation des taxes à l'achat. A l'heure actuelle, les niveaux de taxation pour un véhicule d'une cylindrée moyenne de 2000 cc varie de 15 % en Allemagne à 213 % au Danemark. Il s'agit également de renforcer la sécurités des véhicules. Pour ce faire, il faut introduire rapidement les nouveaux tests de collision reproduisant mieux les conditions réelles. Il s'agit également d'introduire une norme obligatoire pour les siège de sécurité pour enfants, d'interdire des accessoires dangereux pour les piétons, comme les "pare-buffles", de promouvoir le contrôle technique, etc. Sur le plan de l'environnement, la proposition de résolution encourage la mise au point de voitures plus propres, notamment d'une voiture peu polluante, consommant 3 litres au 100 km. Il conviendrait également de recourir plus largement aux équipements de télédétection pour les véhicules mal entretenus (les "gros pollueurs"), à la mise en oeuvre de mesures favorisant le recyclage des véhicules retirés de la circulation. Le recyclage devrait d'ailleurs être une des premières priorités des programmes de RDT dans le secteur automobile. Enfin, il faudrait établir des limites maximales d'émissions avant l'an 2000. Sur le plan extérieur, la proposition de résolution insiste sur la nécessité de maintenir sous étroite surveillance toutes les entraves douanières et non douanières faisant obstacle à l'accès des véhicules européens aux marchés de pays tiers. �