Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière longue distance: acidification, eutrophisation, ozone. Protocole 1999

OBJECTIF : approuver, au nom de la Communauté, le Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière. CONTENU : L'acidification, l'eutrophisation et l'ozone troposphérique sont actuellement quelques-uns des principaux problèmes de pollution atmosphérique qui affectent l'environnement et la santé humaine dans la Communauté. Il s'agit de problèmes de pollution atmosphérique transfrontière qui ne peuvent être traité convenablement que par une action internationale. Les quinze États membres et la Communauté européenne sont parties à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Le 30 novembre 1999, l'Organe exécutif de la Convention a adopté, à Göteborg (Suède), le protocole relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Ce protocole fixe, pour chaque partie nationale à la Convention, des niveaux d'émission maximaux autorisés (plafonds d'émission) pour quatre polluants : le soufre, les oxydes d'azote, les composés organiques volatils et l'ammoniac. Ces plafonds doivent être atteints d'ici 2010. Ce protocole fixe également des valeurs limites pour des sources d'émission particulières (par exemple, les installations de combustion, les centrales électriques, le nettoyage à sec, les voitures et les camions) et impose l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour maintenir ces émissions à un faible niveau. Les émissions de composés organiques volatils provenant de produits tels que les peintures ou les aérosols devront également être réduites. Enfin, les agriculteurs devront prendre des mesures spécifiques pour lutter contre les émissions d'ammoniac. A titre indicatif, on estime que le nombre de cas de décès prématurés liés à des jours où les niveaux d'ozone et de particules dans l'air sont particulièrement élevés diminuerait d'environ 47.500 unités (de tels cas affectant principalement les personnes souffrant déjà de maladies cardiaques ou pulmonaires) avec l'application du protocole. Actuellement, les quinze États membres ont signé le protocole mais seul le Luxembourg l'a ratifié. La Communauté européenne n'a pas signé le protocole avant l'échéance du 31 mai 2000. Il est encore possible pour la Communauté d'adhérer au protocole. Cela favoriserait sans aucun doute son approbation finale (en effet, pour entrer en vigueur 16 États doivent le ratifier). C'est pourquoi, il est proposé avec la présente proposition, que la Communauté adhère au Protocole à la Convention de 1979 sur la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique.�