Accord CE/États-Unis: application des règles de concurrence

La Commission européenne a présenté un rapport sur l'application de l'accord conclu entre l'UE et les États-Unis en matière de concurrence. Le rapport constate que la coopération entre l'UE et les États-Unis en matière de concurrence s'est encore intensifiée au cours de l'année 2000. Cette coopération a été particulièrement étroite et fructueuse pour les affaires de concentrations transfrontalières, particulièrement nombreuses cette année, notamment dans le domaine de la "nouvelle économie" et du multimédia (affaires AOL/Time Warner, Time Warner/EMI et MCI World Com/Sprint). Cette coopération a permis d'accroître la convergence des approches suivies par les deux autorités pour apprécier les effets anticoncurrentiels éventuels engendrés par ces opérations. On relève aussi une plus grande convergence de vues sur le terrain de l'identification et de la mise en oeuvre des mesures correctives ainsi que des contrôles consécutifs à l'opération, destinés à vérifier que les mesures convenues ont été intégralement exécutées. Au cours de cette année, les autorités européennes et américaines ont en outre encore intensifié leurs contacts pour ce qui est des enquêtes sur des questions de concurrence ne se rapportant pas aux concentrations et, en particulier, pour combattre les ententes au niveau mondial. Enfin, la Commission, le DoJ et la FTC poursuivent leur dialogue sur les aspects généraux de la politique de concurrence ainsi que sur les questions d'intérêt commun concernant l'application de leurs règles en la matière.�