Cohésion économique et sociale: conséquences de l'élargissement, politique après 2006. 1er rapport

OBJECTIF : présenter le premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale. CONTENU : Résultant de l'engagement pris par la Commission de faire régulièrement rapport sur l'état de la cohésion en Europe, ce rapport actualise les données du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale adopté en janvier 2001 (voir COS/2001/2207). Il vise deux objectifs principaux : - l'analyse de la cohésion économique et sociale en Europe avec, pour la première fois, l'étude des disparités à 25 membres; - la synthèse des débats sur l'avenir de la politique de cohésion après 2006. 1) l'état de la cohésion économique et sociale pour l'Europe élargie : en matière économique, les principales tendances du deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale se trouvent confirmées, notamment : - le rapport confirme le rattrapage des pays les moins prospères (Espagne, Grèce, Portugal), dont le retard initial s'est réduit de près d'un tiers depuis 10 ans passant de 68 à 79% de la moyenne communautaire ; - la diminution des disparités régionales se confirme au niveau des Quinze, mais dans une moindre mesure qu'au niveau national. A l'intérieur des États membres, elles se sont même parfois aggravées. A l'échelle de l'Union, même si la situation économique des régions les plus faibles s'améliore pour la majorité d'entre elles, le processus de rattrapage reste un objectif à long terme ; - l'analyse confirme que l'élargissement de l'Union à 25 États membres s'accompagnera d'une baisse importante du PIB moyen par habitant et d'une croissance des disparités régionales. Le PIB par habitant moyen sera inférieur de 13% au PIB d'une Union à 15 (il serait inférieur de 18% dans une Union à 27) ; - sur la base des données actuelles et dans une Union à 25, les régions actuellement bénéficiaires de "l'objectif 1" (régions en retard de développement) qui se situeraient, après l'élargissement, au-dessus du seuil d'éligibilité de 75%, représenteraient 37 millions d'habitants. Pour deux tiers d'entre eux, cette situation résulte de l'effet mécanique d'éviction dû à la diminution de la moyenne communautaire. A partir des mêmes statistiques, le dernier tiers se trouverait dès à présent au-dessus de ce seuil, indépendamment de tout élargissement ; - en termes d'emploi, la situation s'est améliorée dans les États membres (la création d'emploi a atteint trois millions dans l'Union en 2000) mais, dans les pays candidats, la situation est moins favorable (perte d'environ 600.000 emplois) et risque de s'aggraver dans le futur en raison des restructurations prévues, notamment dans l'agriculture et l'industrie ; - au cours de la période 1995-1999, la croissance a été plus élevée dans les pays candidats que dans les Quinze : le taux de croissance à long terme enregistré dans les pays candidats tend à dépasser de près de 1% par an, en moyenne, celui des États membres actuels (3,2% contre 2,4%). Enfin, le rapport montre que trop de divergences subsistent encore en termes de densité de population, de niveau d'éducation et d'accès aux nouvelles technologies entre pays et régions d'Europe. 2) avenir de la politique régionale : le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale (janvier 2001) et le forum sur lacohésion (mai 2001) ont atteint l'un de leurs principaux objectifs en suscitant un débat intense sur l'avenir de la politique régionale. Institutions européennes, États membres, pays candidats, régions ou ONG, entre autres, y ont pris part. Les éléments suivants se sont dégagés du débat lancé : - alors qu'avec l'élargissement le centre de gravité de la politique de cohésion se déplacera à l'Est, il faut maintenir la priorité accordée aux régions en retard de développement, sans négliger les difficultés spécifiques des autres régions; - la politique de cohésion devra disposer des moyens nécessaires pour assurer sa crédibilité; - il importe de ne pas confronter les régions les plus pauvres des quinze États Membres actuels à une fin immédiate des financements européens, du seul fait de l'augmentation de leur prospérité relative dans l'Union élargie; - les nouveaux programmes européens devraient se concentrer davantage encore sur la valeur ajoutée qu'apporte l'intervention communautaire par rapport à des politiques purement nationales; - la nécessité de simplifier la gestion des programmes européens apparaît clairement, dans le respect des principes de responsabilité, d'efficacité et de bonne gestion financière. La Commission présentera ses propositions au Parlement européen et au Conseil en temps utile pour que l'adoption des règlements sur les Fonds structurels permette la mise en oeuvre effective de la nouvelle génération de programmes dès le début de la prochaine période de programmation. Il en sera tenu compte dans le calendrier de la publication du troisième rapport de cohésion.�