Tempus III: 3ème phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur, pays de la Méditerranée (2000-2006)
2002/0037(CNS)
OBJECTIF : prévoir l'extension du programme TEMPUS aux pays de la Méditerranée.
CONTENU : la Commission propose d'étendre le programme de coopération universitaire TEMPUS III (2000-2006) au Maroc, à l'Algérie, à la Tunisie, à l'Egypte, à Israël, à la Jordanie, à l'Autorité palestinienne, à la Syrie et au Liban.
L'extension de TEMPUS s'inscrit dans la stratégie de l'Union visant à renforcer le dialogue entre les cultures de l'Union européenne et de la Méditerranée. Le partenariat euro-méditerranéen se verra ainsi renforcé par ce premier programme dans le domaine de l'enseignement supérieur.
L'actuel programme TEMPUS (2000-2006) organise la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur entre l'Union européenne et des pays d'Europe du Sud Est (Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, FYROM et République fédérale de Yougoslavie) et de l'ex-URSS (Arménie, Azerbaïdjan, Belarus, Géorgie, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldavie, Tadjikistan, Fédération de Russie, Turkménistan, Ukraine et Ouzbékistan), ainsi qu'avec la Mongolie. Son objectif global est le rapprochement entre les peuples et la mise en place de sociétés civiles solides comme garantes de la démocratie.
Le programme TEMPUS consiste en la définition de projets communs entre universités de l'Union européenne (au moins 2 universités de deux États membres) et de l'un des pays éligibles (au moins une université), ainsi qu'en des bourses individuelles pour les enseignants, les chercheurs et autres spécialistes de l'enseignement supérieur pour de courts séjours dans les pays partenaires (voir fiche de procédure CNS/1998/0246).
La présente proposition vise donc à étendre le programme aux 9 pays cités ci-avant et à financer cette extension par le biais de la dotation actuelle du programme MEDA à hauteur de 106,75 mios EUR de 2003 à 2006.
Outre les modifications de nature technique portant sur l'extension du programme, la Commission propose deux autres modifications de fond :
1) l'ajout à l'article 5 ("Objectifs") d'un nouvel objectif visant à favoriser la compréhension et le rapprochement entre les cultures et à mettre en place des sociétés civiles libres et florissantes;
2) l'ajout à l'annexe, sous "bourses individuelles", des termes "chercheurs" et "de recherche" afin de tenir compte de la réalité des études de troisième cycle et du travail universitaire et permettre l'établissement de ponts avec des programmes communautaires de recherche.
La Commission propose enfin de prolonger TEMPUS III de 6 mois (jusqu'au 31.12.2006) pour faire correspondre le programme avec les perspectives financières actuelles et les principaux programmes communautaires en matière d'éducation et de formation.�