Agences de voyages: régime particulier de taxation TVA et distorsions de concurrence

OBJECTIF : modifier la directive 77/388/CEE en vue de simplifier, moderniser et harmoniser l'application du régime particulier des agences de voyages. CONTENU : étant donné que les dispositions actuelles de la Communauté en matière de TVA sont interprétées et appliquées différemment d'un État membre à l'autre, il est nécessaire d'harmoniser davantage le régime particulier applicable aux prestations de services de voyage effectuées par les agences de voyages. Le besoin de modernisation se fait sentir dans ce domaine en particulier, en raison de l'évolution actuelle du commerce électronique et de l'utilisation croissante de cet outil dans le secteur du tourisme. Il faut également garantir une application plus uniforme du régime particulier des agences de voyage dans l'Union européenne, en vue de mettre fin aux inquiétudes du secteur, dont les plaintes ont mis en évidence les distorsions de concurrence engendrées par les applications divergentes que font les États membres de l'article 26 de la directive 77/388/CEE. La présente proposition vise dès lors à garantir une application plus uniforme de la directive en étendant le champ d'application du régime particulier de façon à couvrir l'ensemble des fournitures de voyages à forfait, indépendamment de la nature du client, ainsi qu'à supprimer les diverses dérogations concernant ce type de prestations de services. La proposition vise également à éliminer les distorsions de concurrence affectant les organisateurs de circuits touristiques établis dans l'Union, ces dernières étant de plus en plus fréquentes en raison de l'utilisation des nouvelles technologies dans ce secteur.�