Politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne

La commission a adopté le rapport de M. Bernhard RAPKAY (PSE, D) sur la communication de la Commission relative à une politique de compétitivité industrielle pour l'UE. Cependant, sur plusieurs points, des amendements ont été adoptés modifiant en profondeur le rapport de M. RAPKAY. En particulier, le texte du paragraphe§1 se félicite que la Commission reconnaisse que "le secteur public doit être modernisé, les règlements administratifs simplifiés, au profit en particuliers des PME, et des conditons-cadres favorabels créées grâce à une surveillance de la concurrence". Le texte original prévoyait, quant à lui, "que les compétences des pouvoirs publics doivent être élargies à la mise en oeuvre de mesures actives de politique industrielle, par opposition à une pratique traditionnelle qui consistait uniquement à créer des conditions cadres favorables en surveillant la concurrence". De même, au paragraphe§7, en ce qui concerne le développement d'une structure de croissance à fort taux d'emploi, la mention "par la création de conditions-cadres favorables à des activités de service à fort coefficient de main d'oeuvre" a été supprimée. Enfin, au paragraphe§10, il est désormais stipulé à propos de toute politique industrielle moderne, que celle-ci "doit créer des richesses pour la société, objectif dont la réalisation peut-être favorisée par le dialogue social", alors que le texte du rapporteur prévoyait qu'une telle politique "nécessite et doit favoriser le dialogue social".