Statistiques agricoles: amélioration, prolongation de l'outil jusqu'en 2007

2002/0044(COD)
La Commission européenne a présenté au Parlement européen et au Conseil son Deuxième rapport sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la décision 96/411/CE du Conseil relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (TAPAS). Le rapport se réfère tout d'abord à l'encadrement général dans lequel les actions TAPAS sont mises en oeuvre notamment celles issues des changements de la politique agricole commune. Il décrit ensuite synthétiquement les actions entreprises au cours de la période 1996-2002 en les classifiant selon les 3 catégories suivantes : allégement ; améliorations et applications nouvelles. L'état d'avancement, action par action, est également décrit d'une façon détaillée, les tableaux synoptiques des annexes 1 à 3 complétant les informations présentées dans le texte. En conclusion, des considérations à caractère général sont introduites. Il en résulte une évaluation positive des travaux entamés et l'exposition des arguments qui militent en faveur de la poursuite des efforts d'adaptation du système statistique communautaire. Ainsi la poursuite des actions TAPAS au cours de la période 2003-2007 est proposée.�