Développement durable: vers un partenariat mondial
2002/2074(COS)
OBJECTIF : proposer des actions concrètes pour un développement mondial durable et un monde plus juste.
CONTENU : lorsqu'elle a présenté sa Stratégie pour un Développement Durable au printemps 2001, la Commission européenne s'est engagée à compléter cette stratégie à l'aide d'une communication sur la dimension externe du développement durable. La présente communication de la Commission répond à cet engagement.
En réponse aux défis posés par la mondialisation et dans la perspective du prochain Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg (septembre 2002), la Commission identifie un certain nombre de lignes d'action qui visent à :
1) Réaliser l'agenda de Doha pour le développement : il s'agit non seulement de négocier constructivement la réduction des barrières tarifaires et autres aux échanges de biens et services, y inclus dans l'agriculture, mais aussi de mieux intégrer les pays en développement dans la croissance mondiale et d'élaborer des règles collectives dans des domaines liés au commerce : la protection des consommateurs, l'environnement, la santé publique, l'investissement, la concurrence, et promouvoir les normes minimales de travail. Le "Doha Development Round" doit aussi entraîner une coopération active entre les Institutions de Bretton Woods et l'OMC, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) ainsi que l'Organisation Internationale du Travail.
2) Lutter contre la pauvreté : la Commission rappelle le caractère impérieux du respect des objectifs du "Sommet du Millénaire" parmi lesquels la réduction de moitié de l'extrême pauvreté en 2015. Cet objectif suppose une concentration des ressources de la coopération sur les pays les moins avancés et les groupes de population les plus pauvres et l'adoption de stratégies intégrées combinant éducation, santé, nutrition, disponibilité d'eau potable et d'installations sanitaires.
3) Gérer de manière durable les ressources naturelles et l'environnement : la Commission propose de renverser la tendance à la dégradation de l'environnement d'ici à 2015. Elle rappelle l'importance de la ratification et de la mise en oeuvre par tous des accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, y compris le protocole de Kyoto. Elle propose un plan d'action de 12 mesures visant une meilleure gestion de l'eau, le renforcement de la sécurité maritime, la protection des forêts, la promotion de sources d'énergie renouvelables, etc.
4) Le financement du développement : en vue de la conférence de Monterrey, la Commission invite les États membres de l'UE à montrer sa capacité d'avancer vers l'objectif de 0.7% du Produit Intérieur Brut (PIB) consacré à l'Aide publique au développement. Elle propose, comme objectif intermédiaire, que les pays de l'UE actuellement en dessous de la moyenne communautaire (0.33%) s'engagent à rejoindre cette moyenne en 2006, de façon à porter la moyenne globale de l'UE à 0.39%. La Commission suggère également d'avancer dans la réduction de la dette des pays pauvres lourdement endettés et d'explorer des possibilités nouvelles de conversion de la dette. Elle préconise l'ouverture d'un processus participatif pour faire face aux défis liés à l'accès aux "bien publics mondiaux", tels que la protection de l'environnement mondial, laprotection contre les maladies contagieuses, et à leur financement. L'efficacité du financement du développement doit aussi être améliorée.
5) Mieux intégrer le concept de développement durable dans les politiques de l'UE : pour être durable, le développement doit trouver l'équilibre entre les objectifs économiques, sociaux et environnementaux de la société, afin d'assurer le bien-être aujourd'hui sans le mettre en danger pour les générations futures. La cohérence de l'action publique implique que soient régulièrement revues nos politiques internes ayant un impact significatif à l'extérieur, telles que Energie, Agriculture, Pêche, Immigration, etc. en vue de les mettre en cohérence avec les objectifs globaux. La Commission présente une méthode, qui implique une meilleure coopération entre les institutions de l'Union européenne et une coordination plus poussée entre elles.
6) Améliorer la gouvernance mondiale : la coopération entre les différentes organisations internationales doit être soutenue, notamment dans le cadre de la Doha Development Agenda (DDA), mais la Commission propose que le Sommet Mondial de Johannesburg soit l'occasion de progresser concrètement dans le domaine de l'environnement notamment en renforçant le PNUE et en promouvant la mise en oeuvre concrète des Accords Internationaux sur l'environnement.
7) Améliorer le cadre institutionnel international : la Commission indique qu'elle examine des propositions et actions de réforme dans le domaine de la prévention et de la gestion des crises, des initiatives visant à limiter l'usage abusif du système financier international, les questions de coopération régionale et mondiale ainsi qu'une réforme du cadre institutionnel.�