Tableau de bord sur la mise en oeuvre de l'Agenda social

2001/2241(INI)
La Commission européenne a présenté un Tableau de bord sur la mise en oeuvre de la politique sociale. L'agenda pour la politique sociale constitue la feuille de route de l'UE pour moderniser et améliorer le modèle social européen en investissant dans les ressources humaines et en instaurant un État social actif. Les progrès sont mesurés à l'aune de la communication de la Commission de juin 2000 et des orientations politiques adoptées par le Conseil européen de Nice en décembre 2000. Il s'agit du deuxième tableau de bord présentant les progrès réalisés jusqu'à présent. L'emploi a connu en 2000 la croissance la plus forte depuis dix ans. Près de trois millions de nouveaux emplois ont été créés. Bien que le taux d'emploi ait ainsi été élevé à 63,2%, soit 1% de plus qu'en 1999, il reste à près de 4% en dessous de l'objectif intermédiaire de Stockholm et à 7% en dessous de l'objectif de Lisbonne pour 2010. Selon les estimations actuelles, l'emploi devrait augmenter de 1,1% et le taux d'emploi devrait atteindre 64% en 2001. Au cours de la période 1998-2000, les emplois nouveaux à temps plein (70% de la création nette d'emplois en 2000) ont dépassé en nombre les emplois nouveaux à temps partiel. Le taux de chômage est passé de 9,1% à 8,2% en 2000 et le nombre de chômeurs a diminué de 1,5 million, une baisse sans précédent depuis dix ans. Le nombre total de chômeurs est ainsi passé à 14,5 millions, ce qui reste un niveau très élevé. Le chômage de longue durée a diminué plus rapidement que le chômage global pour atteindre 3,6%. Pour 2001, le taux de chômage moyen est estimé à 7,7% pour l'Europe des quinze, soit une baisse de près d'un million du nombre de chômeurs, et à 8,4% pour la zone euro. Les résultats des réformes structurelles des marchés européens du travail deviennent visibles, notamment par l'intensité accrue de la croissance en emplois, une plus forte création d'emplois dans les secteurs de haute technologie et à forte intensité cognitive - reflétant l'évolution vers une économie fondée sur la connaissance - et un afflux important de femmes sur le marché du travail. Les secteurs de haute technologie et d'activités à forte intensité cognitive ont été le moteur de la récente création d'emplois, en contribuant à plus de 60% des 10 millions d'emplois créés au total entre 1995 et 2000. Plus de 1,6 million de nouveaux postes ont été occupés par des femmes, dont le taux d'emploi est passé de 52,8% en 1999 à 54% en 2000 et est estimé à 54,7% en 2001. Toutefois, des faiblesses structurelles persistent et requièrent une attention permanente et renforcée: - le faible taux d'emploi des personnes les plus âgées: estimé à 38,3% en 2001 alors que l'objectif de Stockholm est de 50% en 2010; - des écarts importants entre les sexes: 18 % en termes de taux d'emploi et 14% en matière de rémunération; - des niveaux élevés de chômage: environ 8 % de la main- d'oeuvre dont 3,6% de chômeurs de longue durée et plus de 16% de jeunes; - les différences régionales en matière d'emploi et de chômage restent très importantes. De plus, la pauvreté et l'exclusion sociale restent très répandues dans l'Union européenne, même si la portée et lanature du problème varient considérablement d'un État membre à l'autre. En ce qui concerne la répartition des revenus, les données du Panel communautaire des ménages révèlent de grandes inégalités en termes de répartition des revenus par personne. La proportion encore élevée de personnes ayant de faibles revenus est particulièrement préoccupante. Environ 18% de la population, soit plus de 60 millions de personnes sont exposées au risque de pauvreté dans la mesure où leurs revenus sont inférieurs au seuil de 60% du revenu médian équivalent. Plutôt que de donner une description détaillée des mesures engagées par la Commission, la synthèse présentée dans le document fournit un aperçu global des mesures et des réalisations en mettant en exergue, le cas échéant, le rôle de divers acteurs. Dans l'ensemble, l'agenda est en bonne voie en ce qui concerne la transposition des engagements en actions concrètes. Toutes les nouvelles questions que la Commission s'était engagée à examiner avant la fin 2001 ont été traitées. Les marchés du travail subissent des modifications sous l'effet de la stratégie européenne pour l'emploi. Ces modifications bénéficient d'une aide du Fonds social européen, notamment par l'investissement dans les ressources humaines. Le Conseil et le Parlement européen poursuivent leurs négociations sur un certain nombre de propositions législatives dans des domaines tels que la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la participation des travailleurs et l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes. La méthode ouverte de coordination débouche sur des mesures concrètes de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. La réforme des systèmes de sécurité sociale, notamment des pensions, vise à ce que les objectifs sociaux et financiers soient réalisés de manière durable. Les négociations des partenaires sociaux contribuent à améliorer la flexibilité et la sécurité dans le contexte de la modernisation de l'organisation du travail et notamment du télétravail. Les programmes d'action de lutte contre la discrimination, pour l'égalité des chances et l'insertion sociale facilitent l'échange d'expériences et de bonnes pratiques, mais ils permettent également d'associer toutes les parties prenantes, y compris les ONG au niveau européen. Le Livre vert sur la responsabilité sociale des entreprises aborde la question de l'incitation des entreprises à mener des activités volontaires en faveur du développement durable. Pour l'avenir, un certain nombre de nouvelles initiatives notables devraient être lancées en 2002. Elles devraient s'articuler autour des priorités suivantes : - accroître le nombre et la qualité des emplois; - anticiper et gérer les changements; - favoriser l'intégration sociale; - moderniser la protection sociale; - promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes; - renforcer le volet social de l'élargissement et des relations extérieures de l'Union européenne.�