Les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté pour 2001

La Commission européenne a présenté son rapport sur la mise en oeuvre des grandes orientations des politiques économiques pour 2001. Le rapport tire les principaux enseignements suivants: - L'environnement macroéconomique s'est considérablement dégradé en 2001 (contrecoups répétés de plusieurs chocs économiques, attaques terroristes du 11 septembre, croissance ralentie puis immobilisée vers la fin de l'année, tassement des créations d'emploi). Après être temporairement remontée au cours des premiers mois de 2001, l'inflation s'est par la suite nettement orientée à la baisse. - Pourtant, les politiques économiques ont réussi à surmonter les épreuves. Les autorités monétaires ont profité de la marge de manoeuvre offerte par la diminution des risques pesant sur la stabilité des prix en abaissant à plusieurs reprises les taux d'intérêt officiels. Les autorités budgétaires ont maintenu une orientation budgétaire globalement neutre en utilisant les marges budgétaires retrouvées pour autoriser une certaine détérioration des soldes budgétaires sous l'effet du jeu des stabilisateurs automatiques. L'évolution des salaires est dans l'ensemble restée compatible avec la stabilité des prix et la création d'emplois. - Politiques budgétaires : si, d'une manière générale, les situations budgétaires effectives dans l'UE se sont dégradées en raison du ralentissement économique, cela n'a généralement pas été le cas des situations budgétaires structurelles. Plusieurs États membres ne satisfont pas encore à l'exigence d'une position "proche de l'équilibre ou excédentaire" imposée par le pacte de stabilité et de croissance. - Qualité et viabilité des finances publiques : un nombre croissant d'États membres ont mis en place des réformes institutionnelles en matière de règles et procédures budgétaires afin d'améliorer l'efficacité et les contrôles des dépenses. Plusieurs d'entre eux sont parvenus à améliorer la viabilité à long terme de leurs finances publiques en réformant les systèmes de retraite et en créant des fonds de réserve. Pour plusieurs pays cependant, la viabilité à long terme ne semble pas encore acquise et impliquera des mesures supplémentaires. - Marchés du travail : des efforts sont entrepris mais ils doivent être intensifiés. Les progrès accomplis pour réformer les systèmes de prélèvements et de prestations dans un sens plus favorable à l'emploi ont été limités en 2001. En ligne aussi avec les lignes directrices pour l'emploi, la plupart des États membres poursuivent des stratégies globales visant à généraliser l'apprentissage tout au long de la vie pour améliorer l'employabilité et favoriser l'adaptabilité de la main-d'oeuvre. Ils se sont toutefois à peine attaqués aux obstacles à la mobilité géographique. Seuls quelques États membres ont pris des mesures pour mieux cibler et améliorer l'efficacité des politiques actives en faveur du marché du travail. - Marchés des produits : le fonctionnement des marchés de produits en Europe s'est amélioré en 2001, mais des problèmes subsistent. Après la transposition des directives relatives au marché intérieur, l'attention devrait maintenant se porter sur leur bonne mise en oeuvre. C'est particulièrement dans ledomaine des échanges transfrontaliers de services que les obstacles persistent. En outre, une proportion importante des marchés publics reste toujours soustraite à la concurrence des autres pays de l'Union. Les réformes en cours et la libéralisation de certaines industries de réseaux ont permis de renforcer la concurrence, mais les parts de marché des opérateurs en place restent très élevées. D'une manière générale, la part des aides d'État dans le PIB a continué de se réduire dans la très grande majorité des États membres, mais elle reste relativement élevée dans certains d'entre eux. - Marchés des capitaux : des progrès sont en cours dans divers domaines, mais la mise en oeuvre du PASF doit prendre un nouveau souffle si l'on veut respecter l'échéance 2003 pour les marchés de valeurs et 2005 pour les marchés financiers en général. Les États membres ont entrepris un certain nombre de réformes pour promouvoir le marché du capital risque. À l'inverse, peu de chose a été fait pour remédier aux effets dissuasifs des procédures de faillite et d'insolvabilité. Plusieurs États membres ont entrepris de réformer leurs mécanismes de surveillance, mais en s'inspirant de modèles différents. Il faudra renforcer la coopération transfrontalière et intersectorielle. - Promotion de l'esprit d'entreprise : beaucoup d'États membres ont pris des mesures visant l'allégement de la charge réglementaire et la facilitation de l'accès des PME aux divers modes de financement. Toutefois, les obstacles fiscaux continuent de créer des distorsions au sein du marché intérieur. - Société du savoir : les progrès se sont poursuivis sur plusieurs fronts. En particulier, les coûts d'accès à Internet ont fortement baissé et les gouvernements ont pris des mesures pour promouvoir le raccordement des écoles. Toutefois, des difficultés sont apparues sur le plan de l'octroi du brevet communautaire et les avancées pour ce qui est du dégroupage de la boucle locale restent lentes. - Développement durable : les États membres ont mis en oeuvre un certain nombre de mesures qui contribuent à la durabilité de l'environnement, en conduisant notamment à une meilleure prise en compte des coûts environnementaux dans les prix. La mise en place d'un cadre au niveau communautaire pour la taxation de l'énergie n'a guère progressé en 2001. �