Produits financiers dérivés: rôle sur les marchés de capitaux d'aujourdhui, leurs opportunités et leurs risques

La commission a adopté le rapport de M. Giorgios KATIFORIS (PSE, G) sur les produits financiers dérivés. Le rapporteur a souligné qu'il n'était pas possible de légiférer en cette matière sans un large appui, tant au niveau du PE que de la profession du secteur, puisqu'il s'agit de faire en sorte qu'il y ait un certain auto-contrôle du système. Le rapport traite en fait d'orientations générales, il s'agira de revenir plus tard sur la question afin de résoudre les problèmes plus spécifiques. Le rapport demande que, un an après l'adoption du présent texte, la Commission présente des propositions pour notamment : - rendre obligatoire les codes de conduite au cas ou leur respect volontaire se révèlerait insuffisant, - harmonsier les normes comptables pour tenir compte des instruments financiers dérivés, - accroître la formation des opérateurs, en instaurant un examen professionnel uniforme à l'échelle européenne, - renforcer la validité des accords de compensation couvrant les contrats relatfs au dérivés y compris en utilisant les initiatives du secteur privé pour mettre au point de tels mécanismes, - faire en sorte que ces mesures couvrent l'ensemble des organismes s'occupant de dérivés, Le rapport souhaite que la Commission examine la possibilité de mettre en place un instrument qui permette de procéder à une évaluation et à une cotation publique du degré spécifique de risque lié aux différents types de dérivés. Par ailleurs, afin d'augmenter l'information sur ce type d'instruments, le rapport demande l'établissement, par la Commission, de rapports réguliers de la Commission sur l'évolution des marchés de produits dérivés. De même, il est demandé à la Commission d'élaborer et de soumettre au PE et au Conseil un rapport sur les risques systèmiques que peuvent présenter les instruments financiers dérivés. Il est clair que si un tel rapport devait mettre en mulière un tel risque, l'approche devrait être complètement modifiée. Enfin, la commission économique comme la sous-commission monétaire devrait prendre contact avec le Congrès américain et la Diète japonaise afin, notamment, d'instaurer un code de conduite internationale pour le négoce et l'utilisation des produits dérivés. �