Société de l'information en Europe: un plan d'action

La CEM a adopté le rapport de M. Fernand HERMAN. Le rapport rappelle tout d'abord une série de principes : l'information n'est pas une marchandise ordinaire et les pouvoirs publics doivent garantir sa disponibilité et son pluralisme, la société de l'information doit réduire les risques de société duale et non les accroître, il est nécessaire de mettre en place une autorité européenne de réglementation et un cadre réglementaire solide. Il souligne également le rôle de l'UE (réglementation, RDT et mesures de politique industrielle) et les domaines d'action, en particulier les secteurs d'intérêt public comme la santé, l'éducation ou la lutte contre l'exclusion sociale. Il insiste également sur le rôle des pouvoirs publics qui doivent, entre autres, guider, encourager et coordonner les initiatives en matière d'investissement en accord avec le secteur privé, promouvoir des normes européennes permettant l'interconnexion, encourager la diffusion de produits multimédias à l'échelle européenne, tout en respectant les diversités linguistiques et culturelles, élaborer des règles uniformes pour le contrôle des concentrations. Le rapport aborde quatre domaine : les conséquences sociétales et les droits des citoyens, la politique industrielle et les télécommunications, les aspects juridiques et la propriété intellectuelle. En matière de politique industrielle, le rapport insiste sur la nécessité de garantir des communications à faible coût. Si la libéralisation peut contribuer à cet objectif, tout en augmentant l'offre de produits de pointe, elle ne doit pas reposer uniquement sur les régles de concurrence et doit s'accompagner d'une politique en faveur du service universel afin de favoriser l'accès aux réseaux et aux contenus pour tous les citoyens. Sur le plan international, elle ne doit pas conduire à une ouverture des marchés européens aux opérateurs de pays tiers sans réciprocité, tant pour les contenus que pour les réseaux et les services. Sur un plan pratique, il insiste, notamment sur la diffusion gratuite "on line" et dans toutes les langues officielles de l'information communautaire.