Pays en développement, maladies dues à la pauvreté: lutte contre le VIH/sida, paludisme et tuberculose

OBJECTIF : prévoir un instrument communautaire de lutte contre les maladies dues à la pauvreté dans les pays en développement. CONTENU : la politique de coopération et de développement à laquelle se réfère l'article 179 du traité souligne la nécessité pour le Conseil d'arrêter les mesures nécessaires à la poursuite des objectifs visés à l'article 177. La politique communautaire dans ce domaine entend favoriser le développement durable et l'expansion économique des pays en développement, leur intégration dans l'économie mondiale et la lutte contre la pauvreté. En dépit des réalisations remarquables obtenues grâce aux investissements en matière de santé, le fardeau que les maladies transmissibles évitables comme le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose font peser sur les pays en développement reste très lourd par son coût humain et économique. En 1997, le Conseil a adopté le règlement 550/97/CE relatif aux actions dans le domaine du VIH/sida dans les pays en développement, dont la durée était indéterminée. Ce règlement visait à réduire la transmission du VIH/sida, à renforcer les services sanitaires et sociaux, à accroître les capacités des gouvernements et des communautés pour lutter contre l'épidémie, à développer la compréhension scientifique de l'épidémie et à combattre l'exclusion sociale et économique dont sont victimes les personnes porteuses du VIH/sida. Le présent projet règlement vise à remplacer le règlement 550/97/CE du Conseil et prévoit un train de mesures complet axé à la fois sur des interventions ayant trait à la coopération au développement, sur les relations commerciales et sur la recherche en vue de mettre au point de nouveaux médicaments contre les trois grandes maladies transmissibles que sont le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose. Les activités menées dans le cadre du projet de règlement ont pour objectifs : 1) de maximiser l'impact des interventions, des services et des produits de base déjà disponibles dans le cadre de la lutte contre les principales maladies transmissibles frappant les populations les plus pauvres; 2) de rendre les médicaments essentiels d'un coût plus abordable; 3) d'intensifier la recherche et développement de vaccins, de microbicides et de traitements innovateurs. Le programme s'adresse aux pays les plus pauvres et les moins avancés ou groupes de population les plus défavorisés. les actions devraient en outre compléter et renforcer les politiques et capacités des pays en développement et l'aide fournie par d'autres instruments de la coopération au développement. La ligne budgétaire B7-6211 consacrée à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/sida, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement prévoit un large éventail de mesures cohérentes pour atteindre ces objectifs. Dans le cadre du présent règlement et conformément aux règles communautaires en vigueur, les entreprises de l'ensemble des pays en développement seraient autorisées, au cas par cas, à soumettre des offres en vue de l'obtention de marchés de fourniture de services et de produits essentiels pour combattre les principales maladies transmissibles - VIH/sida, paludisme et tuberculose. La ligne budgétaire tient aussi compte de la politique, récemment adoptée par la Communauté, de coopération renforcée entre la CE,d'une part, et les autres bailleurs de fonds et institutions internationales, d'autre part, notamment les Nations unies et la Banque mondiale. Il sera tiré parti de la possibilité de créer de nouveaux partenariats innovateurs avec divers acteurs et de contribuer, dans les cas qui s'y prêtent et sont dûment justifiés, aux initiatives mondiales visant à accroître les ressources nécessaires à la santé dans les pays en développement. Par rapport au règlement précédent, le cadre financier destiné à la mise en oeuvre du présent règlement a fait l'objet d'une dotation nettement supérieure pour garantir le succès du programme d'action de la Communauté européenne. Le montant final sera arrêté ultérieurement (fin février 2002) et comprendra les contributions annuelles au Fonds mondial de lutte contre le VIH/sida, le paludisme et la tuberculose (la fiche financière annexée au texte de la proposition indique que le montant indicatif pour la seule année 2002 serait de l'ordre de 26,6 mios EUR en crédits d'engagements). Le budget final couvrirait la période 2003/2006. Les actions qui seront menées dans le cadre du présent règlement seront menées en coordination, en cohérence et en complémentarité avec les autres instruments d'aide, de même qu'avec les politiques suivies aux niveaux national, régional et international dans ce domaine.�