Santé et sécurité au travail: nouvelle stratégie communautaire 2002-2006

OBJECTIF : adopter une nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité au travail. CONTENU : la Commission a approuvé une nouvelle stratégie en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2002-2006. Son objectif est de moderniser la politique et les règles de santé et de sécurité de l'Union européenne pour couvrir de nouveaux types de risques sur le lieu de travail, tels que les brimades et la violence au travail et les situations de stress. Cette stratégie vise aussi à consolider la culture de prévention des risques au travail. Les principales questions abordées par la nouvelle stratégie de l'Union européenne couvrent les points suivants : - approche globale du bien-être au travail : il s'agit de prendre en compte l'évolution du monde du travail et l'émergence de nouveaux risques, notamment psychosociaux. À titre d'exemple, la Commission proposera une directive sur les brimades et la violence sur le lieu de travail et consultera les partenaires sociaux au sujet des situations de stress. La stratégie contribuera ainsi à améliorer la qualité du travail, dont un environnement de travail sain et sûr est l'une des composantes essentielles; - instruments politiques : la Commission utilisera tous les instruments dont elle dispose (législation, dialogue social, étalonnage des performances et meilleures pratiques, responsabilité sociale des entreprises et incitations économiques) et construira des partenariats actifs entre tous les acteurs de la sécurité et de la santé; - absence de politique sociale : l'absence de politique sociale engendre des coûts qui pèsent lourdement sur les économies et les sociétés, comme le montrent les conséquences des accidents et des maladies sur les familles et les assureurs. Aussi la stratégie vise-t-elle à consolider la culture de prévention des risques et à renforcer les progrès déjà réalisés, grâce à une application plus efficace des normes et des règles et à l'amélioration de l'éducation et de la formation; - création d'emplois, de meilleure qualité : c'est l'objectif que l'Union européenne s'est fixé lors du Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000. La santé et la sécurité contribuent, de toute évidence, à la réalisation de cet objectif, car elles sont des éléments essentiels de la qualité du travail. L'Union européenne peut afficher ici un bilan positif, puisque l'incidence des accidents du travail a diminué de près de 10% entre 1994 et 1998. Il s'agit du résultat d'une politique globale mettant l'accent sur la prévention, qui est développée depuis trois décennies. Pourtant, les chiffres absolus restent élevés: près de 5.500 décès et 4,8 millions d'accidents ayant entraîné une incapacité égale ou supérieure à trois jours. Surtout, une reprise inquiétante de la hausse des accidents, dans certains États membres et dans certains secteurs, apparaît à partir de 1999. De surcroît, les pays candidats connaissent une fréquence moyenne d'accidents du travail sensiblement supérieure à la moyenne de l'Union, notamment en raison de leur spécialisation plus forte dans les secteurs traditionnellement considérés à haut risque. En conséquence d'importantes mesures sont attendues pour enrayer ce mouvement, notamment par la mise en oeuvre plus efficace de mesures législatives visant à protéger la santé et la sécuritédes travailleurs (il est notamment proposé d'améliorer la base de connaissances sur le coût économique et social des accidents du travail et des maladies professionnelles).�