Rapport économique annuel 1995. Grandes orientations de politique économique
1994/2222(COS)
La commission a adopté le rapport de M. Georgios KATIFORIS (PSE, GR) relatif au rapport économique annuel (1995) de la Commission.
Le rapport de M. Katiforis se subdivise en trois parties : les mesures relatives au chômage, celles concernant la reprise et la croissance à moyen terme et enfin la troisième étape de l'UEM.
A propos du chômage, l'objectif des 15 millions d'emplois doit demeurer d'actualité. La croissance doit être d'avantage créatrice d'emplois. Pour cela, il faut des réformes fiscales visant à faire supporter par d'autres sources, notamment les productions polluantes, les charges de la sécurité sociale. Le rapport recommande aux partenaires sociaux d'entamer des négociations sur les possibilités et les conditions d'une réduction du temps de travail. Il s'agit également de mener des politiques structurelles, associant secteurs privé et public. Dans cette optique, il s'agit notamment de mettre en oeuvre le plus rapidement possible les réseaux transeuropéens.
A propos de la reprise et de la croissance à moyen terme, le rapport souligne la nécessité de prendre des mesures, y compris la fiscalité sur la spéculation, pour favoriser les investissements productifs. Il insiste également sur la nécessité de poursuivre une politique industrielle et sur l'accroissement des dépenses de RDT. A propos des salaires, il est nécessaire que les augmentations ne soient pas supérieures aux gains de productivité. Cette discipline doit cependant être contrebalancée par diverses mesures comme la participation des travailleurs aux bénéfices. En ce qui concerne la dérégulation, il faut veiller à ne pas remplacer des monopoles publics par des oligopoles privés.
En ce qui concerne la troisième phase de l'UEM, le rapport se félicité de l'intention exprimée par la présidence de l'UE de parvenir le plus rapidement possible à la troisième étape de l'UEM. Il insiste sur la nécessité d'associer l'opinion publique à cette démarche et d'accélérer la préparation technique de la monnaie unique. Il souligne l'importance d'introduire un cadre de coordination sur le plan monétaire, économique et fiscal sous le contrôle démocratique du PE et des parlements nationaux.
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