Sécurité biologique: risques biotechnologiques, organismes vivants modifiés, protocole de Carthagène

OBJECTIF : approuver le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques. CONTENU : Un des objectifs de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement est de promouvoir, sur le plan international, des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement. La conservation et l'utilisation durable de la diversité biologiques font partie des questions qui préoccupent la communauté internationale. Par la décision 93/626/CEE, la Communauté a conclu la convention sur la diversité biologique, sous l'égide du Programme des Nations unies pour l'Environnement. En 1995, conformément à cette convention, la deuxième conférence des parties à la convention a instauré un processus de négociation pour examiner la nécessité et les modalités d'établissement d'un protocole sur la prévention des risques biotechnologiques. Aux termes des négociations, un protocole a été signé par la Communauté sur la prévention des risques biotechnologiques, dans le cadre de la convention sur la diversité biologique : le protocole de Carthagène adopté par consensus le 29 janvier 2000 à Montréal. Ce protocole constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, qui vise à garantir le transfert, la manutention et l'utilisation en toute sécurité des organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique ou qui représentent un risque pour la santé humaine. Le protocole met en particulier l'accent sur les mouvements transfrontières. Le protocole a été ouvert à la signature lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à Nairobi en mai 2000. À la date du 14 février 2002, 107 pays avaient signé le protocole et 12 l'avaient déjà ratifié. Dans le cadre de leurs compétences respectives dans les matières régies par le protocole, il convient que la Communauté et ses États membres deviennent parties contractantes simultanément, afin que toutes les obligations énoncées puissent être dûment remplies. Parallèlement, la Commission a présenté une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements transfrontières des organismes génétiquement modifiés, qui vise à compléter le cadre législatif communautaire pour permettre à la Communauté d'appliquer pleinement le protocole de Carthagène (voir COD/2002/0046).�